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Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Viager immobilier : qui paie quoi entre crédirentier et débirentier pour les charges et travaux ?

Qui paie quoi entre crédirentier et débirentier pour les charges et travaux en viager ? Analyse des clauses de répartition à la lumière des arrêts de 2025.

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La délivrance conforme en bail commercial : travaux de mise en conformité, exception d’inexécution et répartition des responsabilités à l’épreuve de la jurisprudence

L'obligation de délivrance conforme du bailleur commercial : travaux de mise en conformité, exception d'inexécution et partage de responsabilité en 2026.

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Déficits fonciers et vacance volontaire : quand le mandat d’agence ne suffit plus à prouver la volonté de louer

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La division de lot en copropriété et la modification de l’état descriptif de division : règlement de copropriété, répartition des charges et limites conventionnelles

La division d'un lot de copropriété est un droit du copropriétaire, mais elle exige un modificatif de l'état descriptif de division et l'accord de l'assemblée.

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Taxe foncière 2026 : les nouveaux plafonds de revenus pour l’exonération et le dégrèvement, analyse doctrinale du mécanisme de plafonnement

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet