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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La fiscalité des trusts en France : obligations déclaratives, sanctions et contentieux à l’épreuve du contrôle de proportionnalité
La fiscalité des trusts en France : obligations déclaratives, sanctions et contentieux à l'épreuve du contrôle de proportionnalité Le trust, institution juridique étrangère au droit civil fr …

Viager immobilier : qui paie quoi entre crédirentier et débirentier pour les charges et travaux ?
Qui paie quoi entre crédirentier et débirentier pour les charges et travaux en viager ? Analyse des clauses de répartition à la lumière des arrêts de 2025.

La délivrance conforme en bail commercial : travaux de mise en conformité, exception d’inexécution et répartition des responsabilités à l’épreuve de la jurisprudence
L'obligation de délivrance conforme du bailleur commercial : travaux de mise en conformité, exception d'inexécution et partage de responsabilité en 2026.

Déficits fonciers et vacance volontaire : quand le mandat d’agence ne suffit plus à prouver la volonté de louer
Déficits fonciers et vacance volontaire : quand le mandat d'agence ne suffit plus à prouver la volonté de louer I. La charge de la preuve : une obligation pesant exclusivement sur le contrib …

La division de lot en copropriété et la modification de l’état descriptif de division : règlement de copropriété, répartition des charges et limites conventionnelles
La division d'un lot de copropriété est un droit du copropriétaire, mais elle exige un modificatif de l'état descriptif de division et l'accord de l'assemblée.

Divorce et patrimoine immobilier : de la jouissance provisoire au partage définitif dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)
Divorce et patrimoine immobilier : de la jouissance provisoire au partage définitif dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026) La dimension immobilière du divorce est, p …

La garantie financière d’achèvement (GFA) en VEFA : mise en œuvre et recours contre le garant
La garantie financière d'achèvement protège l'acquéreur en VEFA contre l'insolvabilité du promoteur. Analyse de la mise en œuvre et des recours jurisprudentiels.

Action en bornage : distinction avec la revendication, imprescriptibilité et procédure judiciaire
L'action en bornage permet de fixer la ligne séparative entre deux fonds contigus. Découvrez ses conditions, son imprescriptibilité et la distinction avec l'action en revendication.

LMNP 2026 : le régime fiscal des locations meublées à l’épreuve du contrôle administratif et de la jurisprudence récente
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Remboursement d’apport ou distribution imposable : le principe de proportionnalité consacré par le Conseil d’État en matière de holdings étrangères
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Dépenses d’amélioration et de réparation dans le calcul de la plus-value immobilière : les critères jurisprudentiels de distinction
Dépenses d'amélioration et de réparation dans le calcul de la plus-value immobilière : les critères jurisprudentiels de distinction La détermination du montant imposable d'une plus-value imm …
Taxe foncière 2026 : les nouveaux plafonds de revenus pour l’exonération et le dégrèvement, analyse doctrinale du mécanisme de plafonnement
Taxe foncière 2026 : les nouveaux plafonds de revenus pour l'exonération et le dégrèvement, analyse doctrinale du mécanisme de plafonnement Le 30 juin 2026, l'administration fiscale a publié …
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