Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Mutation, perte d’emploi et préavis réduit du locataire : justificatifs côté salarié et obligations de l’employeur

Mutation professionnelle, perte d'emploi ou nouvel emploi : conditions du préavis réduit à un mois pour le locataire, pièces à joindre à la lettre de congé, obligations de l'employeur (lettr …

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Taxe annuelle bureaux et locaux commerciaux IDF (231 ter CGI) : contestation

Avis de taxe annuelle bureaux Île-de-France ou redressement 231 ter CGI ? Analysez l'assiette, requalifiez, retirez les parties communes, contestez.

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Remise en cause Pinel : article 199 novovicies CGI, plafond de loyer et défense

Réduction Pinel remise en cause : plafond de loyer dépassé, garage inclus au bail, ressources du locataire, rupture d'engagement. Stratégie de défense article 199 novovicies CGI.

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Censi-Bouvard 199 sexvicies CGI : la défense face à une remise en cause

Réduction d'impôt Censi-Bouvard remise en cause par l'administration : services hôteliers absents, défaillance d'exploitant, vacance prolongée. Recours et stratégie de défense.

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Déplacement et destruction de bornes par le voisin : qualifications pénales (article 322-1 du Code pénal), plainte et stratégie de défense

Déplacement et destruction de bornes par le voisin : qualifications pénales applicables — destruction, dégradation, détérioration du bien d'autrui (article 322-1 du Code pénal), vol (article …

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Congé pour vente ou pour reprise frauduleux : la voie pénale du locataire évincé — amende de l’article 15, V, de la loi du 6 juillet 1989, escroquerie de l’article 313-1 du Code pénal et plainte avec constitution de partie civile

Voie pénale ouverte au locataire évincé sur le fondement d'un congé pour vente ou pour reprise frauduleux : amende pénale de l'article 15, V, de la loi du 6 juillet 1989 (6 000 € pour une pe …

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Rupture d’un couple non marié en colocation : extinction de la solidarité du bail, partage des dettes locatives et stratégie familiale

Séparation d'un couple non marié logé en colocation : extinction de la solidarité du bail au plus tard six mois après le congé (article 8-1 VI loi 6 juillet 1989), articulation avec l'articl …

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Haie du voisin trop proche ou trop haute : avocat, arrachage et procédure

Haie du voisin à moins de 2 mètres (articles 671, 672, 673 du Code civil) : avocat à Paris, arrachage ou réduction sous astreinte, trouble anormal de voisinage.

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Écoulement des eaux pluviales du voisin : avocat, aggravation et indemnisation

Écoulement des eaux pluviales du voisin (articles 640, 641 et 681 du Code civil) : avocat à Paris, aggravation actionnable, trouble anormal de voisinage, indemnisation.

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Vue droite ou oblique du voisin : avocat, distance et procédure

Vue droite ou oblique du voisin (articles 678, 679 et 680 du Code civil) : avocat à Paris, mesure, suppression sous astreinte, trouble anormal de voisinage.

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Licenciement du concierge gardien d’immeuble en copropriété : vos recours

Licenciement concierge copropriété : statut sui generis, procédure, indemnités, harcèlement, inaptitude. Recours prud'homal et indemnisation. Avocat Paris 17.

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Avocat marchand de sommeil Paris : défense bailleur et plainte locataire

Avocat marchand de sommeil Paris : défense du bailleur poursuivi (art. 225-14), plainte du locataire victime, confiscation, indemnisation, stratégie.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet