Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Condition suspensive de prêt immobilier : obligations de l’acquéreur, délais et jurisprudence récente

Condition suspensive de prêt immobilier : obligations de diligence de l'acquéreur, mise en demeure du vendeur, prescription de l'action en restitution. Jurisprudence 2023-2024.

Droits du quotidien

Congé frauduleux et tacite reconduction : quand le droit pénal s’invite dans le contentieux locatif

Congé frauduleux pour reprise : l'annulation du congé entraîne la tacite reconduction du bail, et le bailleur s'expose à l'amende pénale de l'article 15 V de la loi de 1989, voire à l'escroq …

Droits du quotidien

Bailleur défaillant et loyers impayés : comment le locataire peut légalement suspendre ses paiements

Un bailleur qui n'entretient pas les locaux peut-il exiger le paiement des loyers ? La jurisprudence récente de la Cour de cassation protège le locataire : mode d'emploi de l'exception d'ine …

Droits du quotidien

Congé pour motif légitime et sérieux : comment le locataire peut le contester et quels sont les risques pénaux du bailleur

Congé pour motif légitime et sérieux : guide pratique du locataire pour contester le congé, moyens de défense, jurisprudence 2024-2025 et risques pénaux du bailleur frauduleux.

Droits du quotidien

Charges de copropriété impayées : recours du syndicat et droits du copropriétaire débiteur

Charges de copropriété impayées : mise en demeure, procédure accélérée article 19-2, moyens de défense du copropriétaire, opposition sur prix de vente, saisie immobilière. Guide pratique.

Droits du quotidien

Dépôt de garantie non restitué : les recours du locataire et les risques pour le bailleur

Que faire quand le bailleur ne restitue pas le dépôt de garantie ? Mise en demeure, saisine du juge, majoration automatique, risque pénal d'abus de confiance.

Droits du quotidien

Bailleur défaillant : recours du locataire et sanctions pénales

Un logement dont le chauffage ne fonctionne pas en janvier. Des infiltrations signalées depuis six mois sans réponse. Une installation électrique qui présente un risque d'incendie. Le baille …

Droits du quotidien

Banqueroute et insuffisance d’actif : la responsabilité pénale du dirigeant en cas de liquidation judiciaire

Banqueroute du dirigeant en cas de liquidation judiciaire : augmentation frauduleuse du passif, détournement d'actif, articles L. 654-1 et L. 654-2 du Code de commerce. Jurisprudence 2023-20 …

Droits du quotidien

Logement indécent et bailleur passif : les recours du locataire, de la mise en demeure à l’action pénale

Logement indécent et bailleur passif : guide pratique des recours du locataire, mise en demeure, travaux sous astreinte, réduction du loyer, résiliation et articulation avec le volet pénal. …

Droits du quotidien

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droits du quotidien

Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d’habitation)

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

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Saisie immobilière

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet