Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Effacement des dettes de loyers impayés : la caution doit-elle encore payer ?

L’effacement des loyers impayés libère-t-il le garant ? Vérifiez l’acte de caution, le décompte et les effets sur le bail et l’expulsion.

Droits du quotidien

Régularisation des charges locatives : que faire si les provisions étaient trop basses ?

Provisions trop basses : comment vérifier le rappel de charges locatives, établir une faute et demander un paiement adapté ?

Droits du quotidien

Grève Lufthansa : vol annulé, comment obtenir une indemnisation ?

Dans son rapport de 2024, Lufthansa Group évoque des mouvements sociaux. Quelles preuves réunir pour une indemnisation et un réacheminement ?

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Un propriétaire peut-il interdire les animaux à son locataire et demander son expulsion ?

Animaux dans un logement loué : clauses du bail, nuisances, décisions de justice et conditions d’une éventuelle expulsion.

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Vendre un appartement loué : décote et calcul du prix de vente

Comment calculer la décote d’un appartement loué ? Méthode chiffrée, bail en cours, charges et points à vérifier avant la vente.

Droits du quotidien

Garantie Electro Dépôt et assurance Electrosûr : quel assureur, ce que couvre la garantie à vie, panne, Casse Mobile, bon d’achat, refus et résiliation

Garantie légale de deux ans, assurance Electrosûr Panne Foyer à 6, 11 ou 15 euros par mois et Casse Mobile : ce que couvre chaque protection d'Electro Dépôt d'après la notice de l'assureur …

Droits du quotidien

Délai restitution dépôt de garantie en location vide : un mois, retenues justifiées et pénalité de 10 %

Location vide : dépôt restitué en un mois si l'état des lieux est conforme, deux mois sinon. Retenues justifiées, majoration de 10 % de plein droit et recours.

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Canalisation extérieure bouchée : locataire ou propriétaire, qui paie ?

Une canalisation extérieure bouchée : comment identifier le réseau, répartir les frais et prouver la cause du problème en location ?

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Vol retardé hors Europe : que faire avec une compagnie non européenne ?

Vol retardé hors Europe : comment déterminer les règles applicables, distinguer remboursement et réparation des frais, et préparer sa demande ?

Droits du quotidien

Coût raccordement eau potable maison ancienne : comment le calculer et qui paie ?

Une maison ancienne peut-elle être raccordée à l’eau potable ? Démarches, zone de desserte, devis et financement des travaux.

Droits du quotidien

Congé pour vente à un locataire handicapé : quels droits et comment le contester ?

Un locataire handicapé reçoit un congé pour vente : âge, ressources, offre de relogement, contestation et suites possibles.

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Assurance loyer impayé en colocation : que faire quand un colocataire part ?

Un colocataire quitte le logement : bail, solidarité, déclaration à l’assureur et vérification de la garantie contre les loyers impayés.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet