Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droits du quotidien

Résilier un mandat de gestion locative : comment récupérer les loyers et le dossier ?

Comment résilier un mandat de gestion locative, vérifier les frais de sortie et récupérer les loyers, les justificatifs et les clés sans perturber le bail ?

Droits du quotidien

Bail civil : quand est-il valable et comment obtenir sa requalification en bail d’habitation ?

Résidence secondaire, société locataire, logement de fonction : quand le bail civil échappe à la loi du 6 juillet 1989, comment le juge le requalifie en bail d'habitation et ce que cela chan …

Dommage corporel

Cicatrice de césarienne infectée ou ouverte : que faire, prouver la faute et obtenir l’indemnisation

Cicatrice de césarienne infectée ou ouverte : signes d'alerte, preuve de l'infection nosocomiale, saisine de la CCI, offre de l'assureur ou de l'ONIAM et montants.

Droit de la famille

Action en complément de part successorale : enjeux, conditions et mise en œuvre

I. La nature et le domaine de l'action en complément de part A. Le complément de part face à la lésion dans le partage Le droit des successions, par le principe de l'égalité du …

Droit fiscal

Contester un redressement fiscal : que faire si le fisc change de motif ?

Vous avez laissé une proposition de rectification sans réponse et le fisc change de motif. Comment comparer les deux fondements et vérifier qui doit apporter la preuve ?

Droit pénal

Appel téléphonique abusif et appels malveillants réitérés : caractérisation, preuve et peines (article 222-16 du Code pénal)

L'appel téléphonique abusif et réitéré est un délit réprimé par l'article 222-16 du Code pénal. Focus sur les éléments constitutifs, les preuves et la répression.

Droit du travail

Congés payés pendant une procédure d’inaptitude : que vérifier sur votre paie ?

Après un avis d’inaptitude, vérifiez vos congés, la reprise du salaire et le calcul des jours non pris sur votre dernier bulletin.

Droit du travail

Taxation d’office Urssaf : comment vérifier le montant après une DSN manquante ?

DSN manquante : vérifiez les taux de la taxation provisoire Urssaf, reconstituez les cotisations dues et contrôlez le solde après régularisation.

Droit des étrangers

Conjoint français : prouver la vie commune quand le visa ou le titre est refusé pour fraude en 2026

Visa ou carte de conjoint de Français refusé pour fraude ou absence de vie commune : ce que l'administration doit prouver, les pièces qui convainquent le juge et les recours dans les délais …

Droit pénal

Disparition inquiétante d’une adolescente de 15 ans : appel à témoins, plainte et enquête, que faire en 2026 ?

Adolescente de 15 ans portée disparue à Bégard, appel à témoins de la gendarmerie : que faire, comment signaler, plainte, enquête du parquet et suites pénales. Méthode complète 2026.

Actualité

Jailbreak PS5 ou PS4 : est-ce légal ? Mise à jour imposée pour GTA 6, console bannie, garantie et recours

Jailbreaker sa PS5 ou sa PS4 expose à la désactivation de la console et du compte prévue par les contrats de Sony, et à des risques pénaux. Mise à jour 26.07-14.23.00 exigée pour GTA 6, gara …

Droit du travail

Accord de performance collective : que faire si les 3 000 € de CPF manquent après le licenciement ?

Licencié après le refus d’un accord de performance collective ? Vérifiez le crédit CPF de 3 000 €, demandez la preuve du versement et faites corriger un écart.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet