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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Titre de séjour étranger malade : quelle durée, comment obtenir la carte pluriannuelle ou de 10 ans et contester un titre d’un an ?
Carte d'un an, carte pluriannuelle égale à la durée des soins, carte de résident de dix ans : ce que prévoit le CESEDA en 2026 pour l'étranger malade, les nouvelles conditions et les recours …

Complication du bypass gastrique : quel recours après une hernie interne ou une occlusion ?
Après une occlusion ou une hernie interne liée à un bypass, quelles pièces réunir pour établir un retard de diagnostic et demander une indemnisation ?

Bloc opératoire au ralenti : opération reportée, comment obtenir une nouvelle date et faire valoir vos droits
Opération reportée faute d'anesthésiste ou de bloc disponible : nouvelle date, continuité des soins, commission des usagers, perte de chance et prescription, ce que dit le droit.

Prothésiste ongulaire indépendante en salon ou à domicile : contrôle URSSAF, requalification et comment contester le redressement
Prothésiste ongulaire en salon ou à domicile : quand l'URSSAF requalifie la collaboration en salariat, combien coûte le redressement et comment le contester palier par palier.

Tarif de rachat EDF OA 2026 : 1,1 centime pour les nouveaux contrats, l’État peut-il baisser le vôtre ?
Depuis le 5 juin 2026, le tarif EDF OA des petites toitures est fixé à 1,1 c€/kWh, quand l’Allemagne débat du maintien du sien. Contrat signé, demande en cours, révision par la loi : ce que …

DPE petite surface 2026 : comment vérifier la surface de référence et faire corriger le diagnostic ?
Votre studio change de classe ou la surface du DPE paraît erronée ? Vérifiez le calcul, l’attestation ADEME et les pièces à transmettre au bailleur.

Plaque induction fissurée : assurance habitation ou garantie du vendeur, qui paie ?
Plaque à induction fissurée ou cassée : ce que couvre la garantie bris de glace de l'assurance habitation, comment déclarer le sinistre, quand se tourner vers le vendeur et comment contester …

Salaire de Victor Wembanyama : combien gagne-t-il avec sa prolongation à 252 millions, et que dit le droit français sur son contrat et ses impôts ?
Victor Wembanyama touche environ 16,8 millions de dollars cette saison avant une prolongation de cinq ans estimée à 252 millions. Ce que prévoit ce contrat, ce qu'en dirait le code du sport …

Porter plainte pour cyberharcèlement en groupe : un seul message par compte suffit-il ?
Un seul message par compte peut compter dans un cyberharcèlement collectif. Comment établir le contexte, conserver les preuves et déposer plainte contre X.

Rupture conventionnelle antidatée : comment prouver la date de signature et contester la rupture ?
Le formulaire porte une date antérieure à votre signature ? Comparez les courriels, la convention et le dépôt pour vérifier la rétractation et préparer votre contestation.

Délai de prescription de l’action en nullité d’un testament : quel est le point de départ ?
Quel est le délai pour agir en nullité d'un testament ? Découvrez le délai de prescription de 5 ans et le point de départ selon la jurisprudence.

Site frauduleux : comment se faire rembourser après un achat sur un faux site marchand
Achat payé, colis jamais reçu, site injoignable : opposition carte, remboursement bancaire sous conditions, plainte pour escroquerie et résolution de la vente.
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