Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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OQTF c’est quoi ? Que veut dire l’obligation de quitter le territoire français, combien de temps elle dure et que faire quand on la reçoit (2026)
OQTF veut dire obligation de quitter le territoire français : qui la prend, dans quels cas, ce que changent le délai de 30 jours, l'absence de délai et l'interdiction de retour, combien de t …

Petite licence à emporter : qui doit l’avoir, comment l’obtenir, et que risque-t-on à vendre de l’alcool sans licence ? (2026)
Petite licence ou licence à emporter : quelle licence pour vendre de l'alcool en épicerie, chez un caviste ou en ligne, comment la déclarer en mairie, et ce que l'on risque sans déclaration …

Femme de ménage auto-entrepreneur ou CESU : que risque le particulier en cas de contrôle URSSAF ?
Femme de ménage auto-entrepreneur ou salariée en CESU : quand l’URSSAF peut requalifier la prestation en emploi salarié, ce que risquent le particulier et l’entreprise de nettoyage, et comme …

Agression à France Travail de Grande-Synthe : quelles peines pour des violences sur des agents et des policiers, et pourquoi un contrôle judiciaire avant le procès ?
Agression à l’agence France Travail de Grande-Synthe : quelles peines pour des violences sur des agents chargés d’une mission de service public et sur des policiers, pourquoi un contrôle jud …

Condamné à l’étranger puis transféré en France : la réduction de peine dépend de la date d’écrou en France
Incarcéré à l'étranger avant 2023 puis transféré en France : la Cour de cassation juge les 24 juin et 21 octobre 2026 que le régime de réduction de peine dépend de la seule date d'écrou en F …

Clause de non-concurrence après la vente du fonds de commerce : durée, zone, prix et contestation
Vendeur qui se réinstalle après la cession ou clause qui vous empêche de travailler : durée, zone, contrepartie financière et contestation, d'après les textes et la Cour de cassation.

« Inside Deutsche Bank » : le fisc français peut-il utiliser des documents bancaires issus d’une fuite ?
Fuite « Inside Deutsche Bank » du 17 novembre 2026 : ce que le droit français permet au fisc (article L. 10-0 AA du LPF, jurisprudence des fichiers HSBC), les délais de reprise, les sanction …

GG Top Up (ggtopup.com) est-il le site officiel de Garena ? Recharge Free Fire, diamants non reçus, mauvais ID, remboursement refusé et recours
GG Top Up (ggtopup.com) se présente comme le centre de recharge officiel de Garena pour acheter des diamants Free Fire en Europe. Ce que disent sa foire aux questions et les conditions de Ga …

Explosion à Bastia : assurance attentat obligatoire, que paie-t-elle pour votre logement et votre voiture ?
Explosion à l'entrée d'un bâtiment public à Bastia dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026, sans blessé selon le communiqué officiel. Garantie attentat des contrats habitation et auto, délai …

Assistance Generali (Redion, ex-Europ Assistance) : panne, batterie, crevaison, 0 km ou 25 km, autoroute, véhicule de remplacement et recours en cas de refus (2026)
Assistance auto Generali, fournie par Europ Assistance devenue Redion : option 0 km ou 25 km, batterie et gazole figé, remorquage sur autoroute jusqu'à 300 euros, véhicule de remplacement de …

Béton gelé : que faire après le coulage et qui paie les réparations ?
Un béton coulé avant une nuit froide : comment vérifier les dégâts, obtenir une réparation et identifier les garanties applicables ?

Enseignement supérieur privé : bachelor reconnu par l’État, titre RNCP, Parcoursup, ce qu’il faut vérifier et ce que changerait la loi
Bachelor, mastère, titre RNCP : comment vérifier qu'une école supérieure privée et son diplôme sont reconnus par l'État, quels recours sur les frais de scolarité, et ce que changerait le pro …
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