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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Visa de retour en France refusé après la perte du titre de séjour : comment prouver que la carte est toujours valable ?
Votre carte de séjour a été perdue ou volée à l’étranger et le consulat refuse le visa de retour. Quelles pièces prouvent la validité du titre et comment contester le refus ?

Chantage avec menace de mort : que faire, peine encourue et plainte (2026)
Victime d'un chantage avec menace de mort : peine de 5 ans prévue à l'article 222-18, preuves et dépôt de plainte.

Résiliation du bail par le locataire : lettre de congé, préavis d’un ou trois mois et restitution du dépôt de garantie
Locataire, vous quittez votre logement ? Lettre de congé, préavis d'un ou trois mois, état des lieux de sortie et restitution du dépôt de garantie : la méthode complète, textes et jurisprude …

« NSA down » : panne du réseau classifié américain et vague de pannes du 17 novembre 2026, paiements bloqués et données exposées, vos recours en France
Le 17 novembre 2026, le réseau interne classifié de l'agence américaine de renseignement est tombé en panne au milieu d'une vague de perturbations numériques. Paiements bloqués, services ina …

Accident sur l’A75 aujourd’hui : carambolage à six voitures, qui indemnise les blessés et les dégâts ?
Carambolage à six voitures sur l'A75 entre Clermont-Ferrand et Issoire : responsabilités entre conducteurs, indemnisation des passagers blessés, démarches assurance et sanctions du contresen …

Obligation alimentaire parents EHPAD : qui doit payer, quel montant et comment contester (2026)
EHPAD ou département vous réclame une contribution pour un parent : qui doit payer l'obligation alimentaire, comment le JAF calcule la part et comment contester.

Résident temporaire en logement anti-squat : fin du contrat, expulsion sur requête et recours
Logement anti-squat : ce que prévoit le contrat de résidence temporaire (article 29 de la loi ELAN), comment il prend fin, l'expulsion sur requête, la trêve hivernale et la redevance plafonn …

Panne iCloud : comment récupérer ses photos avant de résilier ?
Une panne de connexion iCloud a été signalée le 17 novembre. Comment copier ses photos en pleine résolution, garder ses preuves et demander une restitution ?

Rupture conventionnelle sans indemnité : comment réclamer le paiement ?
Votre convention indique zéro euro ou votre indemnité manque sur le virement ? Vérifiez le minimum, rassemblez les preuves et réclamez la somme due.

Maison des adolescents : peut-on y aller sans l’accord de ses parents ?
Un mineur peut-il aller seul à la Maison des adolescents ? Premier accueil, accord des parents, secret des soins et accès au dossier médical.

Jafar Panahi condamné à cinq ans de prison en Iran : peut-il encore faire appel, et que dirait le droit français ? Ce que dit la loi
Condamné par contumace fin octobre à cinq ans et un mois de prison et à la confiscation de ses biens, Jafar Panahi peut-il encore être rejugé ? Recours en Iran, comparaison avec le droit fra …

OQTF c’est quoi ? Que veut dire l’obligation de quitter le territoire français, combien de temps elle dure et que faire quand on la reçoit (2026)
OQTF veut dire obligation de quitter le territoire français : qui la prend, dans quels cas, ce que changent le délai de 30 jours, l'absence de délai et l'interdiction de retour, combien de t …
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