Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Enseignement supérieur privé : bachelor reconnu par l’État, titre RNCP, Parcoursup, ce qu’il faut vérifier et ce que changerait la loi

Bachelor, mastère, titre RNCP : comment vérifier qu'une école supérieure privée et son diplôme sont reconnus par l'État, quels recours sur les frais de scolarité, et ce que changerait le pro …

Droit pénal

Pierre Aidenbaum jugé pour viol en janvier 2027 : que risque l’ex-adjoint d’Anne Hidalgo devant la cour criminelle départementale ? Ce que dit la loi

Pierre Aidenbaum, présumé innocent, sera jugé du 4 au 8 janvier 2027 par la cour criminelle de Paris : procédure, définition du viol applicable, peines encourues et appel.

Droit pénal

Agression d’un surveillant pénitentiaire : jet d’excréments, outrage ou violences ?

Après un jet visant un surveillant pénitentiaire, comment distinguer outrage et violences, rassembler les preuves et préparer sa défense ?

Droit fiscal

Grand Est Automobiles en redressement judiciaire : voiture commandée, acompte versé et crédit auto, ce que la procédure change pour les clients

Grand Est Automobiles : quinze sociétés de distribution Peugeot, Citroën, DS et Opel placées en redressement judiciaire le 9 novembre 2026, selon la communication du groupe. Voiture commandé …

Droit du travail

Panier repas BTP 2026 : montant, indemnité de trajet et de transport, que réclamer si votre employeur ne paie pas ?

Panier repas BTP 2026 : barème régional, limite Urssaf de 10,40 €, zones de trajet et de transport. Vérifiez votre paie et réclamez le rappel des indemnités de petits déplacements non payées …

Droit du travail

Dolores O’Riordan, cause de sa mort : de quoi est morte la chanteuse des Cranberries ? Une noyade dans un hôtel de Londres en plein voyage de travail, l’enquête du coroner, la veillée à Limerick et ce que dit le droit

Dolores O'Riordan est morte noyée en janvier 2018 dans un hôtel de Londres, après une forte consommation d'alcool selon le coroner. Enquête, accident du travail en mission, retour du corps …

Droit fiscal

Grand Est Automobiles en redressement judiciaire : fournisseur ou partenaire d’une concession, que faire de vos factures, contrats et véhicules ?

Selon le communiqué du groupe, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert le 9 novembre 2026 un redressement judiciaire pour la holding de Grand Est Automobiles et quinze sociét …

Actualité

SCOT en urbanisme : quand un PLU incompatible fait refuser votre permis et comment contester

SCOT, PLU et permis de construire : comprendre l'enchainement des compatibilites, agir contre un refus fonde sur un PLU fragile et securiser le recours du voisin avec les delais et les piece …

Droits du quotidien

Bail mobilité terminé et locataire qui ne part pas : expulsion, indemnité d’occupation et délais

Bail mobilité terminé et occupant resté dans les lieux : pas de renouvellement, indemnité d'occupation, assignation, commandement de quitter, délais du juge et trêve hivernale. La procédure …

Droit du travail

Abdel Sadi, maire de Bobigny en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et combien peut-il cumuler avec le département et la Métropole ?

Abdel Sadi, 64 ans, réélu maire de Bobigny le 28 mars 2026 : nuance politique, scrutin, indemnité portée à 135 % de l'indice le 16 avril, cumul avec le département et la Métropole du Grand P …

Droits du quotidien

AI girlfriend et petite amie IA : est-ce légal en France ? Âge, contenus sexuels, abonnement, données intimes et recours (2026)

AI girlfriend, petite amie IA, compagnon virtuel : ce que la loi française et le règlement européen sur l'IA imposent sur l'âge, les contenus sexuels, l'abonnement et vos données, et les rec …

Droit pénal

Château de Plorec-sur-Arguenon incendié : enquête pour dégradations par incendie, incendie volontaire crime ou délit et peines encourues

Le 16 novembre 2026, le château désaffecté du Bois-Bily, à Plorec-sur-Arguenon, a brûlé ; le parquet de Saint-Malo a ouvert une enquête en flagrance pour dégradations par incendie. Flagrance …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet