Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 166 sur 6031

Actualité

Pêche mitraillette du bord : combien d’hameçons et quelles règles en bateau ?

Pêche à la mitraillette depuis le bord ou en bateau : règles sur les lignes, restrictions locales et contrôles à connaître.

Actualité

Hashim Thaçi condamné à 17 mois pour entrave à la justice : pourquoi cette peine s’ajoute aux 25 ans de La Haye ? Ce que dit la loi

Le 17 novembre 2026, les Chambres spécialisées pour le Kosovo ont condamné Hashim Thaçi à 17 mois pour des consignes transmises à des témoins depuis sa détention. Ce que le juge a retenu, po …

Droit fiscal

Véranda non déclarée aux impôts ou à la mairie : prescription, régularisation et risques

Véranda repérée par les impôts ou jamais déclarée en mairie : déclaration des 90 jours, taxe d'aménagement, déclaration préalable ou permis, règle des dix ans, prescription pénale, action de …

Actualité

Dégâts de gibier : procédure, délais et recours pour être indemnisé par la fédération des chasseurs

Sangliers, cerfs, chevreuils : comment déclarer des dégâts de gibier aux cultures, quels délais respecter, comment se calcule l'indemnité de la fédération des chasseurs et comment contester …

Droit pénal

Faux gendarmes sur les routes d’Indre-et-Loire : quelle peine pour se faire passer pour un gendarme, et que faire face à un contrôle douteux ?

Trois personnes en treillis, munies de répliques d’armes, ont contrôlé une quinzaine de voitures la nuit en Indre-et-Loire. Usurpation de fonction, uniforme, armes factices : les peines enco …

Actualité

TOPUPlive est-il fiable et légal en France ? Avis sur topuplive.com : recharges Genshin et PUBG UC, solde gelé, remboursement et recours

TOPUPlive est-il fiable ? Avis sur topuplive.com, site de recharge de Genshin Impact et PUBG Mobile exploité depuis Singapour : contrat, solde gelé, remboursement en argent, risque de bannis …

Dommage corporel

GMF assurance chien et chat (Fidélio) : ce qui est remboursé, maladie et chirurgie, carence, chien de plus de 10 ans, résiliation et recours en cas de refus (2026)

Fidélio, l'assurance chien et chat de la GMF, rembourse les frais vétérinaires d'accident et la chirurgie, mais pas la maladie soignée sans opération. Garanties, carence de 60 jours, plafond …

Droits du quotidien

Bûche de ramonage et assurance : remplace-t-elle le ramonage obligatoire, et que faire si l’assureur refuse ?

La bûche de ramonage ne remplace pas le ramonage mécanique exigé par le code de la santé publique. Fréquence, attestation, et ce que l'assureur doit prouver pour refuser après un feu de chem …

Droit du travail

Congés payés BTP : qui paie vos congés, la caisse CIBTP, la CNETP ou l’employeur, et que faire en cas d’impayé ?

Dans le BTP, une caisse paie les congés à la place de l'employeur. Qui doit verser l'indemnité quand elle n'arrive pas, quelles preuves réunir et quels recours engager ?

Actualité

Mélenchon invité à dîner par de grands patrons : qui paie le repas, et un candidat peut-il l’accepter ? Ce que dit la loi

Jean-Luc Mélenchon doit dîner le 17 novembre 2026 avec un cercle de dirigeants de grandes entreprises. Période de financement, dons interdits des personnes morales, repas réglé par un tiers …

Droit des étrangers

Titre de voyage réfugié : demande en ligne, pièces, prix de 45 euros, délai et recours en cas de refus (2026)

Titre de voyage pour réfugié : conditions, demande en ligne sur l'ANEF, pièces à fournir, validité de cinq ans pour 45 euros, pays interdit inscrit sur le livret, et recours contre le refus …

Actualité

Fin de la suspension de Luis Rubiales : peut-il redevenir dirigeant, et la Fédération espagnole peut-elle se retourner contre lui ? Ce que dirait le droit français

Luis Rubiales peut de nouveau exercer dans le football depuis le 17 novembre 2026. Peut-il redevenir dirigeant, et la Fédération espagnole, condamnée à payer un contrat signé sous sa préside …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet