Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Titre de voyage réfugié : demande en ligne, pièces, prix de 45 euros, délai et recours en cas de refus (2026)
Titre de voyage pour réfugié : conditions, demande en ligne sur l'ANEF, pièces à fournir, validité de cinq ans pour 45 euros, pays interdit inscrit sur le livret, et recours contre le refus …

Fin de la suspension de Luis Rubiales : peut-il redevenir dirigeant, et la Fédération espagnole peut-elle se retourner contre lui ? Ce que dirait le droit français
Luis Rubiales peut de nouveau exercer dans le football depuis le 17 novembre 2026. Peut-il redevenir dirigeant, et la Fédération espagnole, condamnée à payer un contrat signé sous sa préside …

L’accès aux données téléphoniques en procédure pénale : cadre légal, conditions et recours
Le respect des droits fondamentaux est une condition sine qua non de l'utilisation des données téléphoniques en matière pénale. Analyse du cadre légal et des recours.

Alice Sapritch, cause du décès : de quoi est morte l’actrice de La Folie des grandeurs ? Malaise respiratoire ou cancer à 73 ans en 1990, une crémation au Père-Lachaise, des cendres dans la Seine et ce que dit le droit
Morte le 24 mars 1990 à Paris à 73 ans, Alice Sapritch aurait été incinérée au Père-Lachaise et ses cendres dispersées dans la Seine. Malaise respiratoire, cancer ou arrêt cardiaque : ce que …

Harcèlement moral dans la fonction publique : que faire quand un enseignant accuse son chef d’établissement ?
Un enseignant parisien a signalé au rectorat le management de sa cheffe d'établissement. Frontière avec l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, preuve par faisceau, protection fonctionnel …

Mercadona en France : ce que l’autorisation d’exploitation commerciale (CDAC) exige avant d’ouvrir un supermarché
Mercadona a ouvert un nouveau magasin à Figueres le 16 novembre 2026, selon Europa Press et la liste officielle de ses magasins. Ce que le droit français exige, en général, pour ouvrir un su …

Recours OQTF : que faire si la lettre recommandée de la préfecture n’a pas été réclamée ?
Une lettre recommandée de la préfecture n’a pas été retirée : preuves de notification, recours contre l’OQTF et vérifications utiles en 2026.

Lac de Caussade : peut-on faire payer son amende par sa société, son association ou une chambre d’agriculture ?
Procès en appel du lac de Caussade le 19 novembre : une société, une association ou une chambre d’agriculture peut-elle régler l’amende de son dirigeant ? Abus de biens sociaux, abus de conf …

Location bateau Bandol sans permis : mouillage au Brusc et recours
Location de bateau à Bandol sans permis : quel navire piloter, quelles règles au Brusc et quels recours en cas de litige ?

Annelies Verlinden visée par une enquête sur I-Police : que risque la ministre belge de la Justice et qui peut la juger ? Ce que dit la loi
Le parquet général de Bruxelles examine le rôle de la ministre belge de la Justice Annelies Verlinden dans le dossier I-Police. Privilège de juridiction, autorisation de la Chambre, qualific …

Panne Outlook et Teams : l’abonné Microsoft 365 Personnel ou Famille peut-il obtenir un remboursement ou résilier ?
Après la panne d'Outlook et de Teams des 12 et 13 novembre 2026, le crédit de service est réservé aux entreprises. Ce que le Code de la consommation prévoit pour l'abonné particulier : conti …

Traderie est-il fiable et légal en France ? Avis sur les échanges Adopt Me, MM2 et Blox Fruits, le pet perdu dans une arnaque, l’enfant mineur et les recours
Traderie, édité par Akrew Inc., met en relation des joueurs pour échanger des pets Adopt Me et des objets MM2 ou Blox Fruits. Ses conditions du 21 mai 2026, ce qu'un enfant peut y faire, pou …
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