Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 168 sur 6031

Panne Outlook et Teams : l’abonné Microsoft 365 Personnel ou Famille peut-il obtenir un remboursement ou résilier ?
Après la panne d'Outlook et de Teams des 12 et 13 novembre 2026, le crédit de service est réservé aux entreprises. Ce que le Code de la consommation prévoit pour l'abonné particulier : conti …

Traderie est-il fiable et légal en France ? Avis sur les échanges Adopt Me, MM2 et Blox Fruits, le pet perdu dans une arnaque, l’enfant mineur et les recours
Traderie, édité par Akrew Inc., met en relation des joueurs pour échanger des pets Adopt Me et des objets MM2 ou Blox Fruits. Ses conditions du 21 mai 2026, ce qu'un enfant peut y faire, pou …

Pornhat en France : c’est quoi, qui est derrière, une vérification d’âge activée au Royaume-Uni mais pas en France, retrait d’une vidéo et plainte, ce que dit la loi (2026)
Pornhat, site de vidéos pornographiques en libre accès, ne déclare aucun exploitant et n'active sa vérification d'âge qu'au Royaume-Uni, en Australie et en Floride. Ce que dit la loi françai …

Affouage commune : qui a droit au bois de chauffage, inscription au rôle, revente interdite et recours (2026)
Affouage : le Code forestier réserve le bois des forêts communales aux habitants ayant un domicile réel et fixe dans la commune, interdit la revente du bois délivré et soumet les délibératio …

Client en redressement judiciaire : il vous doit de l’argent, vous lui en devez aussi — pouvez-vous compenser au lieu de payer ?
Quand deux entreprises se doivent mutuellement de l'argent et que l'une entre en redressement judiciaire, la compensation ne survit que pour les créances connexes déclarées : conditions, dél …

Casier judiciaire européen : une condamnation en Espagne, au Portugal ou en Belgique apparaît-elle sur votre casier français ? (2026)
Condamné en Espagne, au Portugal ou en Belgique : la décision peut être inscrite au casier judiciaire français, mais elle ne figure au bulletin n° 3 que pour une prison ferme de plus de deux …

Bruno Retailleau en 2026 : quel parti politique, droite ou gauche, quel âge, quel salaire, et où en est le recours contre sa réélection ?
Bruno Retailleau, 66 ans le 20 novembre, président des Républicains et sénateur de la Vendée : parti déclaré au Journal officiel, nuance « union à droite », indemnité, cumul avec son mandat …

Jensen Huang : la pétition pour son retour peut-elle obliger Nvidia à le réintégrer ? Ce que dirait le droit français
Plus de 157 000 signataires, dont Elon Musk, réclament le retour de Jensen Huang chez Nvidia. En droit français, une pétition ne lie pas le conseil : qui nomme un dirigeant, peut-on revenir …

Homicide au Fœil près de Saint-Brieuc : enquête de flagrance pour assassinat, voisin retrouvé mort, que deviennent la procédure et les droits des familles ?
Au Fœil, près de Saint-Brieuc, le parquet a ouvert une enquête de flagrance pour assassinat après la découverte d'ossements et d'un voisin retrouvé pendu, présumé innocent. Flagrance, extinc …

Arrêté de manifestation publié au dernier moment : le juge peut-il imposer au préfet de publier 12 heures ou 48 heures avant ?
Couvre-feu publié trois heures avant son entrée en vigueur, référé déposé à 16 h 19 pour le jour même : le TA de Paris a imposé douze heures de publication préalable, le Conseil d'État a été …

Assurance emprunteur et VIH en 2026 : Crédit Agricole Assurances sans surprime ni exclusion, loi Lemoine, grille AERAS et recours en cas de refus
Assurance emprunteur et VIH : quand aucun questionnaire de santé ne peut être exigé (loi Lemoine), ce que prévoit la grille AERAS, ce qu'annonce Crédit Agricole Assurances depuis le 28 septe …

SocialMediaGirls en France : c’est quoi, qui est derrière ce forum, « oops » de streameuses YouTube, Twitch et TikTok, faux nus et fuites OnlyFans, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
SocialMediaGirls, ou SMG, est un forum en anglais de captures de lives, de photos reprises, de fuites et de faux nus visant des créatrices. Qui l'exploite, ce que risquent ses membres en Fra …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
