Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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SocialMediaGirls en France : c’est quoi, qui est derrière ce forum, « oops » de streameuses YouTube, Twitch et TikTok, faux nus et fuites OnlyFans, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
SocialMediaGirls, ou SMG, est un forum en anglais de captures de lives, de photos reprises, de fuites et de faux nus visant des créatrices. Qui l'exploite, ce que risquent ses membres en Fra …

Pas de prison pour Matthias Schoenaerts après une conduite sans permis : suspension du prononcé, casier, visa américain, ce que dit la loi
Le 16 novembre 2026, le tribunal de police de Beringen a accordé à l'acteur Matthias Schoenaerts une suspension probatoire du prononcé de trois ans pour conduite sans permis et refus de test …

Pâtissier tué pour un téléphone à Largentière : homicide volontaire, vol avec violences, quelle peine encourue ?
Un homme de 22 ans a été mis en examen pour homicide volontaire et vol avec violences après la mort d’un pâtissier à Largentière. Meurtre, meurtre lié à un délit, vol suivi de violences mort …

Retraite française en Tunisie : certificat de vie, pension suspendue, trimestres tunisiens, CSG et recours en 2026
Pension CNAV, Carsat ou Agirc-Arrco versée en Tunisie : revalorisation 2027, certificat de vie, suspension, trimestres tunisiens après l'arrêt du 15 octobre 2026, CSG, impôt, réversion et re …

Rappel Lidl en Allemagne : salade au thon étiquetée « sans gluten » avec du blé, quels recours pour un acheteur français malade ?
Rappel en Allemagne le 13 novembre 2026 d'une salade au thon vendue chez Lidl, déclarée sans gluten alors qu'elle contient de la semoule de blé dur : produit défectueux par sa présentation …

Suppression de la CSG sur le salaire proposée par Gabriel Attal : est-ce juridiquement possible et que gagnerait vraiment un salarié ?
Gabriel Attal propose de supprimer la CSG sur les salaires. Nature d'impôt, décisions du Conseil constitutionnel de 1990 à 2017, gain réel après impôt sur le revenu et situation des retraité …

« Supprimer la CSG » : c’est quoi, quel taux en 2026, quelle part déductible et comment contester un taux erroné ?
Supprimer la CSG reste une promesse de campagne. Taux 2026 par revenu, pensions selon le revenu fiscal de référence, part déductible et contestation d'un taux ou d'un prélèvement erroné, tex …

theLotter est-il légal en France ? Avis sur le service maltais qui achète vos billets Mega Millions, Powerball et EuroMillions : gains, casino, compte fermé et recours
theLotter, service d’achat de billets de loteries étrangères exploité par Lotto Direct Limited (Malte) : licence MGA, France absente des pays exclus mais clause renvoyant au droit du joueur …

Carte AME : délai, retrait à la CPAM, carte perdue ou volée, utilisation chez le médecin et recours (2026)
Carte AME : ce que contient le titre d'admission, délai de réponse de la caisse, retrait en main propre, carte perdue ou volée, refus de soins et recours, d'après les textes en vigueur et la …

Jean-Luc Chervin, maire de Riorges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il limiter l’opposition à trois magazines sur huit ?
Jean-Luc Chervin, 66 ans, réélu maire de Riorges en mars 2026 : nuance de sa liste, résultats, indemnité de 2 778,71 euros bruts et légalité d'un règlement intérieur qui limiterait la tribun …

Vie et Véranda en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les clients (acompte, chantier en cours, garantie décennale)
Liquidation judiciaire de Vie et Véranda publiée au BODACC le 13 novembre 2026 : déclaration de créance jusqu’au 13 janvier 2027, chantier en cours, crédit affecté, garantie décennale et ass …

Prothésiste ongulaire et esthéticienne à domicile ou en institut : que risquez-vous en cas de contrôle URSSAF ?
Poses d'ongles et soins esthétiques à domicile ou en institut : dissimulation d'activité sans statut, requalification de l'auto-entrepreneur en cabine, forfaits de redressement, majoration e …
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