Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Youtubeur à la Reynerie (Toulouse) : filmer un point de deal est-il légal, que risque le vidéaste et la vidéo signalée sur Pharos peut-elle être retirée ? (2026)
Un vlog tourné sur un point de deal de la Reynerie, à Toulouse, a été signalé sur Pharos. Ce que la loi permet ou interdit au vidéaste, les droits des personnes filmées et les voies de retra …

Cadre au forfait jours : validité de la convention, suivi de la charge de travail et contestation aux prud’hommes
Le forfait jours du cadre exige un accord collectif protecteur et un suivi effectif de la charge de travail, sous peine de nullité et rappel aux prud'hommes.

Visa France Algérie : la France peut-elle suspendre les visas des Algériens ? Ce que permet le droit et quels recours en 2026
Une suspension générale des visas pour les Algériens est-elle possible ? Code des visas, article 25 bis, visa de long séjour, droits protégés et recours devant le tribunal de Nantes : ce que …

Cimetière de Levallois-Perret : tombes d’Eiffel, Ravel et Louise Michel, tarifs 2026 des concessions, reprises et droits des familles
Cimetière de Levallois-Perret : qui peut y être inhumé, tarifs 2026 des concessions décennales et trentenaires, renouvellement dans les deux ans, reprises de 2025, et pourquoi les tombes de …

Le délit de violation du secret de fabrique (article L. 621-1 du Code de la propriété intellectuelle) : qualification pénale, distinction avec le secret des affaires et répression de l’espionnage industriel
Analyse doctrinale du délit de révélation de secret de fabrique (art. L. 621-1 CPI) face au secret des affaires, à l'abus de confiance et au vol de données.

Réparation en nature assurance après le coup de vent : peut-on refuser l’artisan de l’assureur, et qui répond des malfaçons ?
Après le coup de vent, l'assureur propose d'envoyer son artisan plutôt que de payer ? Ce que prévoient la loi et le contrat, comment accepter ou refuser, réceptionner les travaux et conteste …

Cours particuliers non déclarés : quels risques en cas de contrôle URSSAF ?
Cours particuliers payés sans déclaration : dissimulation d'activité pour le professeur, dissimulation d'emploi pour la famille, forfaits de redressement, majoration et délais pour contester …

Procès en appel de la rue d’Aubagne : ce que peut obtenir la partie civile, et quand saisir la CIVI après le jugement
Familles de victimes d’un effondrement mortel : qui peut se constituer partie civile, ce que la cour d’appel peut accorder après une relaxe, et quand saisir la CIVI pour être indemnisé.

Dégradation de bien public : quelle peine pour un abribus ou un lampadaire cassé, et qui paie la réparation ? (2026)
Abribus fracassé, lampadaire couché, borne ou banc détruit : cinq ans encourus quand le bien appartient à une personne publique, contravention en cas de dommage léger, réponses sans procès …

Soldes d’hiver 2027 : dates, règles et sanctions, ce que doit vérifier un commerçant avant le 6 décembre 2026
Soldes d'hiver 2027 : ouverture le mercredi 6 janvier 2027 à 8 heures pour quatre semaines, dates particulières dans l'Est et en outre-mer, stock payé et en vente depuis un mois, réassort, p …

Congés imposés par l’employeur pour la fermeture de fin d’année : quel délai de prévenance et peut-on refuser ?
Fermeture de l'entreprise entre Noël et le Jour de l'An : l'employeur peut imposer les dates de congés, mais l'ordre des départs doit être communiqué un mois avant le départ et des dates déj …

Antoine Armand, maire d’Annecy en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, pourquoi n’est-il plus député et que vaut son plan de 470 millions ?
Antoine Armand, 35 ans, maire d'Annecy depuis mars 2026 : indemnité réelle, démission de député au trentième jour, présidence du Grand Annecy et valeur juridique du plan d'investissement de …
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