Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Revalorisation des retraites au 1er janvier 2027 : le Sénat rejette le gel au-delà de 1 260 euros, qui décidera du montant de votre pension ?
Le Sénat a supprimé l'article 35 du PLFSS 2027 dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026. Indexation sur l'inflation, navette, délais de recours : le droit applicable aux pensions de janvier 20 …

Lukas Hässig inculpé : que risque le journaliste d’Inside Paradeplatz poursuivi pour violation du secret bancaire ? Ce que dit la loi
Le fondateur d'Inside Paradeplatz doit être jugé à Zurich pour violation présumée du secret bancaire. Ce que punit l'article 47 de la loi sur les banques, ce qu'a réellement décidé le Tribun …

Priscilla Presley et ses anciens associés : 4 demandes sur 21 écartées, peut-on reprocher à une star d’exploiter son propre nom ? Ce que dit la loi
Le 16 novembre 2026, un juge de Los Angeles a écarté 4 des 21 demandes formées contre Priscilla Presley par deux anciens conseillers, sans trancher le fond. Cession du nom et de l'image, inf …

Comment est morte Cléopâtre ? L’aspic ou le poison en 30 av. J.-C., une sépulture auprès de Marc Antoine, un tombeau jamais retrouvé et ce que dit le droit
Cléopâtre est morte à Alexandrie en août 30 av. J.-C., sans que l'on sache si un aspic ou un poison l'a tuée. Plutarque rapporte le testament d'Antoine et la lettre de la reine pour reposer …

Déblocage de l’épargne salariale au départ à la retraite : quelle imposition sur le PEE et le PERCO ?
Départ à la retraite : PEE et participation débloqués à tout moment, PERCO et PER collectif à l'échéance, impôt et prélèvements sociaux sur la sortie : ce que dit la loi.

Permis de louer à Marseille : quel périmètre, quelle démarche et que risque le bailleur qui loue sans autorisation ?
Noailles depuis 2019, Belle de Mai et Hoche-Versailles depuis mai 2025 : à Marseille, le permis de louer s’impose avant chaque nouveau bail. Démarche, silence d’un mois, refus motivé, amende …

Rendez-vous pour le renouvellement du titre de séjour en Haute-Savoie : ANEF ou préfecture d’Annecy, récépissé, délais et recours
Renouveler son titre de séjour en Haute-Savoie : quand passer par l'ANEF, quand réserver un rendez-vous à la préfecture d'Annecy, quels délais respecter, quels documents provisoires attendre …

Assurkids : ce que couvre l’assurance scolaire d’Assurmix et Chubb, formules, lunettes, fractures, résiliation et recours en cas de refus (2026)
Assurkids, l'assurance scolaire d'Assurmix assurée par Chubb : ce que couvrent les formules Facilité, Sécurité, Simplicité et Tranquillité, les pièges du contrat et les recours en cas de ref …

Vol retardé, correspondance ratée : indemnisation à la destination finale, que faire ?
Correspondance loupée après un vol retardé : retard mesuré à la destination finale, 250 à 600 euros, hôtel, preuve des deux vols et recours si la compagnie refuse.

Formateur indépendant : que risque l’organisme de formation en cas de contrôle URSSAF ?
Planning annoncé, programme fourni, stagiaires de l'organisme : quand le formateur indépendant devient-il un salarié aux yeux de l'URSSAF, qui doit le prouver, combien coûte la requalificati …

BUFF Market (BUFF163) est-il fiable et légal en France ? Avis : skins CS2, paiement bloqué 7 jours, échange annulé, dépôt non retirable et recours
BUFF Market, la place de marché de skins CS2 exploitée par NETEASE (HONGKONG) LIMITED et distincte de BUFF163 : conditions du 11 juin 2026, protection des échanges Steam, vendeur payé après …

Clôture arrachée par le coup de vent : le voisin doit-il payer la moitié de la réparation ?
Clôture mitoyenne arrachée par le vent : réparation à frais communs par moitié (art. 655 C. civ.), exceptions en cas de faute ou de défaut d'entretien, garantie tempête et recours si le vois …
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