Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Grève du 17 novembre 2026 : peut-on être sanctionné ou licencié pour avoir fait grève ?
Grève du 17 novembre 2026 : avertissement, mise à pied ou licenciement d'un gréviste, ce qui est interdit, le seul cas valable et comment contester aux prud'hommes.

Jean-Philippe Tanguy dénonce le refus des banques françaises de prêter au RN : une banque peut-elle refuser un parti pour ses opinions ?
Jean-Philippe Tanguy affirme qu'aucune banque française ne prête au RN pour 2027. Une banque peut-elle refuser un parti pour ses opinions, que faudrait-il prouver, et que permet la loi pour …

Statue de la Vierge vandalisée en Corse : prison requise, que dit la loi sur la dégradation, l’exhibition sexuelle et la vidéo ?
Le 16 novembre 2026 à Ajaccio, prison et travail d'intérêt général ont été requis contre deux saisonniers, présumés innocents, jugés pour la statue de la Vierge vandalisée à Porto-Vecchio. D …

Hubs de retour pour migrants au Rwanda : la France peut-elle y envoyer un étranger ? Ce que change le règlement retour 2026
Cinq pays de l'UE ont présenté le 16 novembre 2026 un centre de retour au Rwanda. Ce que permet le règlement (UE) 2026/2280, ce qui s'applique déjà ou en octobre 2027, et les règles français …

Visite à l’hôpital refusée : quels droits pour les proches et comment contester ?
Depuis 2024, le patient hospitalisé peut recevoir chaque jour le visiteur de son choix. Motifs de refus admis, décision motivée, médiateur, référé et indemnisation : ce que peuvent faire les …

Courrier de l’Assurance maladie à 29 ans : congélation des ovocytes, âge limite et remboursement, ce que dit la loi
Depuis le 16 novembre 2026, l'Assurance maladie écrit aux personnes de 29 ans sur la fertilité. Âge légal pour congeler ses ovocytes (29 à 37 ans), utilisation jusqu'à 45 ans, frais de conse …

Artus de Penguern, cause du décès : de quoi est mort l’acteur d’Amélie Poulain ? Une mort subite à 56 ans en 2013, AVC ou crise cardiaque, une crémation au Père-Lachaise, l’urne dans le caveau de son oncle et ce que dit le droit
Artus de Penguern est mort brutalement le 14 mai 2013 à son domicile parisien, à 56 ans, d'un AVC ou d'un accident cardiaque selon la presse. Acte de décès, délais de crémation, place de la …

Philippe Diallo candidat à la présidence de la FIFA avec l’aval de la FFF : 106 voix suffisent-elles, peut-il s’allier à Tashima et rester président de la FFF ? Ce que dit la loi
Candidature approuvée à l'unanimité par le comité exécutif de la FFF le 17 novembre 2026 : ce qu'il manque encore à Philippe Diallo pour affronter Gianni Infantino le 18 mars 2027, pourquoi …

Barbara Lefebvre condamnée à quatre mois de prison avec sursis pour provocation à la haine : appel, inéligibilité, récidive, ce que dit la loi
Condamnée le 13 novembre 2026 à quatre mois avec sursis pour provocation à la haine, Barbara Lefebvre ira-t-elle en prison ? Appel avant le 23 novembre, inéligibilité, casier et récidive : c …

Overgear est-il fiable et légal en France ? Avis sur overgear.com : boost WoW, or, remboursement au cas par cas, compte banni et recours
Overgear Limited, société chypriote, exploite une place de marché de boost, d’or et d’objets pour World of Warcraft. Conditions du 6 novembre 2026, règles de Blizzard, remboursement au cas p …

Ménage Airbnb payé sans déclaration : contrôle URSSAF et travail dissimulé, que risquent loueur et conciergerie ?
Ménage de location saisonnière payé sans déclaration ou à un auto-entrepreneur attitré : travail dissimulé, forfait à 25 % du plafond, majoration de 35 % et solidarité du donneur d'ordre. Le …

Dorcel en France : qui est derrière Dorcel Club, Dorcel Vision et Dorcel TV, vérification de l’âge, abonnement, résiliation, remboursement et retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)
Dorcel Club, Dorcel Vision, Dorcel TV : trois sociétés, dont une en Hongrie, éditent les services de la marque. Qui vous facture, quel droit s'applique, comment résilier, être remboursé ou a …
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