Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Dorcel en France : qui est derrière Dorcel Club, Dorcel Vision et Dorcel TV, vérification de l’âge, abonnement, résiliation, remboursement et retrait des vidéos, ce que dit la loi (2026)
Dorcel Club, Dorcel Vision, Dorcel TV : trois sociétés, dont une en Hongrie, éditent les services de la marque. Qui vous facture, quel droit s'applique, comment résilier, être remboursé ou a …

Taxe foncière maison en ruine ou incendiée : exonération possible ? Gros œuvre, taxe sur le non-bâti et réclamation
Maison en ruine, incendiée ou démolie : la taxe foncière de l'année reste due, mais un bâtiment dont le gros œuvre est détruit relève ensuite de la taxe sur le non-bâti. Critère du Conseil d …

Attaque du Café de la Plage à Brest : prison ferme requise, que risque chaque prévenu ? Ce que dit la loi
À Brest, le parquet a requis le 16 novembre 2026 de la prison ferme contre dix des douze prévenus jugés pour l'attaque d'un bar en septembre 2025, jugement le 11 janvier 2027 selon la presse …

Mort de Raphaël Gérard, maire de Lonzac : qui le remplace, et faut-il de nouvelles élections municipales ?
Raphaël Gérard, maire de Lonzac (Charente-Maritime) et ancien député, est mort le 15 novembre 2026. Le conseil compte neuf membres sur onze, le seuil exact pour être réputé complet : qui ass …

PLU Saint-Malo 2025 : zonage, loi littoral, refus de permis et recours
PLU de Saint-Malo approuvé le 4 novembre 2025 : zonage, bande littorale des cent mètres, refus de permis, sursis à statuer et recours des voisins, délais et démarches.

Liposuccion cuisse ratée : phlébite ou embolie, que faire et qui indemnise ?
Après une liposuccion des cuisses, phlébite ou embolie : signes d’alerte, preuves à réunir, expertise et voies d’indemnisation.

Saisonniers en station de ski logés et nourris : que risque l’employeur en cas de contrôle URSSAF ?
Saisonniers logés et nourris en station de ski : DPAE avant l'essai, avantage en nature logement et repas, taxation forfaitaire à 25 % du plafond annuel, majoration de 35 % et recours contre …

Volotea vols annulés : pourquoi, et que faire si votre vol est supprimé plusieurs semaines avant le départ ?
Vols Volotea annulés cet hiver : selon Air Journal, des passagers ont été prévenus par courriel le 11 novembre 2026. Remboursement intégral, autre vol à la date choisie, preuve de l’informat …

Assistance Mutuelle de Poitiers : panne, dépannage, rapatriement et aide à domicile, ce que couvre Fidélia et que faire en cas de refus (2026)
Assistance Mutuelle de Poitiers : franchise de 50 km ou option 0 km, rapatriement, frais médicaux à l'étranger, aide à domicile, plafonds, appel préalable et recours face à un refus.

Signaler un tapage nocturne en ligne : est-ce possible, qui appeler, et que peut faire la police ? (2026)
Signaler un tapage nocturne en ligne n'est pas possible par la plainte en ligne, réservée par l'article D. 8-2-1 du code de procédure pénale à certaines atteintes aux biens. Qui appeler, ce …

Croisière Black Friday 2026 : prix barré, rétractation, prix qui baisse après la réservation, ce que dit la loi (ferry compris)
Croisière ou ferry réservé pendant le Black Friday : prix barré calculé sur les trente derniers jours, pas de délai de rétractation, frais d'annulation, prix qui baisse ou augmente après la …

Arrêt Costedoat : le salarié condamné pour homicide ou blessures involontaires doit-il indemniser lui-même la victime ? Ce que l’assemblée plénière examine le 4 décembre 2026
Salarié condamné pour homicide ou blessures involontaires : doit-il payer lui-même les dommages-intérêts ? Arrêts Costedoat et Cousin, divergences de la Cour de cassation et renvoi en assemb …
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