Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Expropriation : peut-on obtenir un délai pour quitter les lieux après le paiement de l’indemnité ?

Après une expropriation, l’occupant doit quitter les lieux dans le mois qui suit le paiement ou la consignation de l’indemnité, et aucun juge ne peut allonger ce délai. Relogement, locataire …

Actualité

OnlyFinder en France : c’est quoi, qui est derrière, chercher le compte OnlyFans de quelqu’un par nom ou par ville, retrait du profil et recours, ce que dit la loi (2026)

OnlyFinder indexe plus de cinq millions de profils OnlyFans publics, consultables par nom ou par ville. Qui l'exploite, ce que dit le RGPD, ce que risque celui qui révèle le compte d'un proc …

Dommage corporel

Sponge on a string test : le test éponge du cancer de l’œsophage recommandé en Angleterre est-il accessible et remboursé en France ?

Le NICE propose en Angleterre un test par capsule éponge pour repérer l'œsophage de Barrett chez les patients avec reflux persistant. Accès en France, remboursement des soins au Royaume-Uni …

Dommage corporel

Accident de poids lourd sur l’A9 : chauffeur et passager blessés après une crevaison, qui indemnise ?

Après les accidents de poids lourd du 16 novembre 2026 sur l'A9, qui indemnise le passager du camion, le chauffeur salarié et les autres usagers ? Loi Badinter, crevaison, accident du travai …

Actualité

Cases.gg est-il légal en France ? Avis sur les mystery boxes, les batailles de caisses, le crash, les retraits bloqués par le KYC et les recours

Cases.gg, site de mystery boxes exploité par CGG Entertainment Ltd (Chypre), s'affiche en français mais réserve ses conditions aux États-Unis. Ce que dit le droit français des jeux, retraits …

Droits du quotidien

Colis FedEx non livré : comment faire une réclamation et obtenir un remboursement ?

Colis non livré : les preuves à réunir, la réclamation au vendeur, la résolution du contrat et les conditions du remboursement.

Droit du travail

David Robo, maire de Vannes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il refuser de filmer le conseil municipal ?

David Robo, maire de Vannes : âge, parti, indemnités votées en 2026, cumul avec la présidence de l'agglomération, et ce que dit la loi quand l'opposition filme le conseil municipal.

Actualité

John Wayne, cause du décès : de quoi et à quel âge est mort l’acteur ? Le cancer de l’estomac de 1979, Le Conquérant et les essais nucléaires, une tombe restée vingt ans sans nom et ce que dit le droit

John Wayne est mort le 11 juin 1979 à Los Angeles, à 72 ans, d'un cancer de l'estomac, quinze ans après un cancer du poumon. Le soupçon lié au Conquérant et aux essais nucléaires, l'indemnis …

Droit des étrangers

DGEF titre de séjour : contact, rôle face à la préfecture et recours si le dossier ANEF bloque

La DGEF ne délivre pas votre titre de séjour : qui décide vraiment, comment faire remonter un blocage ANEF, quels documents provisoires exiger et quels recours engager contre la préfecture.

Droit pénal

Eva Green a gagné son procès pour un film jamais tourné : un acteur peut-il exiger son cachet si le film est annulé ? Ce que dit la loi

Eva Green, la Vesper Lynd de « Casino Royale », a obtenu à Londres en 2023 son cachet d'un million de dollars pour « A Patriot », un film jamais tourné. Ce que prévoirait le droit français …

Dommage corporel

Accident médical : votre dossier est-il assez grave pour saisir la CCI ?

Seuil de 24 %, arrêt de six mois, inaptitude : les quatre voies de gravité pour saisir la CCI après un accident médical, les preuves à réunir et les recours si le dossier est écarté.

Droit pénal

Périmètre de protection autour des gares les jours de mobilisation : peut-on refuser une fouille de sac ou une palpation de sécurité ?

Gare du Nord, gare de Lyon : le préfet de police y institue des périmètres de protection les jours de mobilisation. Ce que permet l'article L. 226-1, ce qu'ont jugé les tribunaux de Paris et …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet