Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Charles Bronson, cause du décès : de quoi et à quel âge est mort l’acteur ? La pneumonie de 2003, la maladie d’Alzheimer, ses épouses Jill Ireland et Kim Weeks, la tombe du Vermont et ce que dit le droit
Charles Bronson est mort le 30 août 2003 à Los Angeles, à 81 ans, d'une pneumonie, alors qu'il était atteint de la maladie d'Alzheimer. Ce que disent les sources sur sa mort, sa tombe du Ver …

Poupette Kenza jugée en 2027 : risque-t-elle la prison ? Ce que dit la loi
Poupette Kenza annonce un procès pour tentative d'extorsion au début de 2027, avant un second procès pour travail dissimulé le 18 mars 2027. Peines encourues, incarcération à l'audience, CRP …

Julien Laroche-Joubert (Le Monde) mort à 53 ans : décès sans testament, qui hérite entre conjoint, enfants et parents ?
Le Monde a annoncé le 16 novembre 2026 la mort de Julien Laroche-Joubert, à 53 ans. La presse lue ne mentionne aucun testament : à défaut de testament, qui hérite entre conjoint, enfants et …

Jeu Petits plats en équilibre (TF1) : tirage du 13 novembre à 130 000 €, 7 000 € par mois en jeu, prix des SMS, gagnant et recours
Jeu Petits plats en équilibre sur TF1 : ce que dit le règlement n° 187 sur le prix des SMS, les tirages prévus jusqu'au 1er janvier 2027, le gain versé par mois, l'appel manqué, le rembourse …

Le droit à la déconnexion en 2026 : comment distinguer la connexion volontaire de la contrainte imposée par l’employeur
Le droit à la déconnexion en 2026 : comment distinguer la connexion volontaire de la contrainte imposée par l'employeur. Jurisprudence de la Cour de cassation.

Vol de pourboires ou de la tirelire d’un café-restaurant : quelle peine pour le voleur, et qui peut porter plainte ? (2026)
Tirelire à pourboires volée au comptoir : vol puni de trois ans, circonstances aggravantes, vidéo de surveillance, plainte de l'établissement ou des salariés, partie civile et aide au recouv …

Bail dérogatoire : durée maximale de trois ans dépassée, locataire resté dans les lieux, que se passe-t-il ?
Bail dérogatoire : les trois ans se comptent en cumul dès le premier bail. Si le locataire reste et est laissé en possession un mois après l'échéance, un bail commercial de neuf ans naît. Co …

Lycéen poignardé près de son lycée à La Réole : quelle responsabilité de l’établissement scolaire et quelle indemnisation pour la famille ?
Après l'agression d'un lycéen de 16 ans à La Réole le 16 novembre 2026, ce que dit le droit : limites de la surveillance scolaire hors de l'enceinte, juge compétent, plainte, CIVI et délais …

Grève des loyers : est-ce légal, que risquent les locataires et comment agir sans perdre leur logement ?
Aucun texte ne protège la grève des loyers : chaque locataire qui cesse de payer s'expose au commandement, à la clause résolutoire et à l'expulsion. Les voies collectives et judiciaires pour …

Gofile (gofile.io) : c’est quoi, qui est derrière, télécharger un fichier est-il risqué, faire supprimer un fichier et identifier celui qui l’a déposé, ce que dit la loi (2026)
Gofile est un service de stockage et de partage de fichiers exploité, selon ses conditions, par une société immatriculée à Paris. Télécharger un fichier, droits de l'abonné Premium, retrait …

Policier en civil sans brassard : a-t-il le droit de tirer ? Le procès du tir mortel d’Aulnay-sous-Bois devant la cour criminelle
Un policier de la BAC est jugé à partir du 17 novembre 2026 par la cour criminelle de Bobigny pour un tir mortel à Aulnay-sous-Bois. Brassard, article L. 435-1, légitime défense, peine encou …

Agent de sécurité auto-entrepreneur : que risquez-vous en cas de contrôle URSSAF pour travail dissimulé ?
Agent de sécurité auto-entrepreneur ou société de sécurité : agrément CNAPS, sous-traitance limitée à deux rangs, requalification, taxation forfaitaire et majorations. Ce que jugent les trib …
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