Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Reveal me (reveal.me) : c’est quoi, qui est derrière, commission de 20 %, anonymat des créatrices, abonnements et remboursements, ce que dit la loi (2026)
Reveal (reveal.me) est une plateforme française d'abonnement à des créatrices, éditée à Lyon par PM INDUSTRY selon ses propres pages. Commission de 20 %, TVA, factures, cotisations prélevées …

Proviseur en autorisation d’absence après des menaces : protection ou sanction ? Les droits de l’élève interpellé dans un lycée (Paul-Éluard, Saint-Denis)
Autorisation d'absence d'un proviseur menacé (lycée Paul-Éluard, Saint-Denis) : protection fonctionnelle, suspension et retrait de fonctions distingués. Entrée de la police dans un lycée et …

Comment est mort Napoléon III et où est-il enterré ? La maladie de la pierre en 1873, la crypte de Farnborough voulue par Eugénie, la demande de rapatriement de 2026 et ce que dit le droit
Napoléon III est mort en exil le 9 janvier 1873 à Chislehurst, après deux opérations de la pierre ; il repose à Farnborough avec Eugénie et leur fils. Qui pourrait demander son retour en Fra …

Jugement d’expulsion par défaut : opposition ou appel ? Les recours du locataire absent à l’audience
Jugement d'expulsion rendu en votre absence : le plus souvent réputé contradictoire, il se conteste par l'appel et non par l'opposition. Jugement non avenu faute de signification dans les si …

Déclaration HATVP non déposée : la fin de la sanction pénale et une astreinte de 500 € par jour ? Ce que prévoit le projet de loi intégrité publique
Le projet de loi intégrité publique, déposé au Sénat le 10 novembre 2026, ferait du défaut de déclaration à la HATVP l'objet d'une astreinte de 500 € par jour plutôt que d'un délit, et redes …

Mike Tyson et Ric Flair accusent les anciens dirigeants de leur marque d’avoir détourné des millions : une star pourrait-elle les poursuivre en France ? Ce que dit la loi
Mike Tyson et Ric Flair poursuivent aux États-Unis d'anciens dirigeants de la société qui exploitait leurs noms, qui contestent les accusations. En France, la star devrait distinguer l'argen …

Where Winds Meet est-il vraiment gratuit ? Prix des Perles d’Écho, tirages, passe de combat, achat d’un enfant et recours
Where Winds Meet se télécharge sans payer, mais sa boutique vend des Perles d'Écho de 0,90 € à 181,99 €, un passe de combat et des tirages d'apparences. Mention gratuit, tirages et jeu d'arg …

Policier municipal de Choisy-le-Roi arrêté : menaces de mort racistes, peine encourue et retrait de l’agrément
Selon la presse du 15 novembre 2026, un policier municipal de Choisy-le-Roi a été placé en garde à vue pour menace de mort à caractère raciste. Ce que prévoient les articles 222-17 et 132-76 …

Wwoofing et Workaway : que risque l’hôte en cas de contrôle URSSAF ou MSA pour travail dissimulé ?
Volontaires nourris et logés contre quelques heures de travail : ce qui fait basculer le séjour dans le salariat, ce que regardent l'URSSAF et la MSA, et comment l'hôte contrôlé peut se défe …

Keith Richards, la drogue et la villa Nellcôte : pourquoi la Cour de cassation a-t-elle annulé sa condamnation ? Ce que dit la loi
En 1975, la Cour de cassation a annulé la condamnation pour usage de stupéfiants prononcée en appel après l'affaire de la villa Nellcôte, en raison d'une cure suivie en Suisse. Ce que prévoy …

Nouveau maire de Dreux : qui dirige la ville depuis la mort d’Abdel-Kader Guerza, et quand le conseil élira-t-il son successeur ?
Depuis la mort d'Abdel-Kader Guerza le 14 novembre 2026, la première adjointe exerce les fonctions de maire. Conseil complété, convocation spéciale, vote à la majorité absolue, réélection de …

Envoyer sa voiture en Guadeloupe ou en Martinique par bateau : retard, grève du port, voiture abîmée, qui paie ?
Voiture expédiée vers les Antilles, La Réunion ou la Guyane : ce que change la grève des ports du 17 novembre 2026, qui répond du retard et des dommages, quelles réserves écrire à l'arrivée …
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