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Keith Richards, la drogue et la villa Nellcôte : pourquoi la Cour de cassation a-t-elle annulé sa condamnation ? Ce que dit la loi
En 1975, la Cour de cassation a annulé la condamnation pour usage de stupéfiants prononcée en appel après l'affaire de la villa Nellcôte, en raison d'une cure suivie en Suisse. Ce que prévoy …

Nouveau maire de Dreux : qui dirige la ville depuis la mort d’Abdel-Kader Guerza, et quand le conseil élira-t-il son successeur ?
Depuis la mort d'Abdel-Kader Guerza le 14 novembre 2026, la première adjointe exerce les fonctions de maire. Conseil complété, convocation spéciale, vote à la majorité absolue, réélection de …

Envoyer sa voiture en Guadeloupe ou en Martinique par bateau : retard, grève du port, voiture abîmée, qui paie ?
Voiture expédiée vers les Antilles, La Réunion ou la Guyane : ce que change la grève des ports du 17 novembre 2026, qui répond du retard et des dommages, quelles réserves écrire à l'arrivée …

Appartement inhabitable après un incendie : faut-il continuer à payer les charges de copropriété ?
Incendies d'immeubles à Strasbourg et Nice : un appartement inhabitable ne suspend pas les charges de copropriété. Règle d'utilité objective, échéancier avec le syndic, garantie perte d'usag …

Virement DRFIP reçu sur votre compte : pouvez-vous le garder, et le fisc peut-il le reprendre ?
Virement DRFIP ou virement des impôts reçu sans l'attendre : identifier la créance sur l'avis, distinguer remboursement dû et somme indue à restituer, intérêts moratoires, réclamation au plu …

Diagnostic social et financier : que faire avant l’audience d’expulsion ? Règles 2026, entretien et rôle du juge
Assigné pour loyers impayés et contacté pour un diagnostic social et financier ? Calendrier issu du décret du 4 août 2026, contenu du formulaire, effet sur les délais de paiement et jurispru …

Garantie de parfait achèvement : le constructeur ne revient pas réparer les malfaçons, que faire dans le délai d’un an ?
Réserves à la réception, désordres apparus dans l'année : signalement écrit, mise en demeure, travaux aux frais et risques de l'entrepreneur, assurance dommages-ouvrage et relais des garanti …

DCEM en ligne : demande, renouvellement, durée de 5 ans et recours si la préfecture refuse
Demande de DCEM en ligne pour un mineur étranger : conditions, pièces, durée de 5 ans, renouvellement, et recours si la préfecture refuse, clôture ou limite le document à un an.

OnlyFans application : existe-t-il une appli officielle ? APK, fausses applis, OFTV, carte débitée et mineurs, ce que dit la loi (2026)
OnlyFans dit ne pas avoir d'application : ce que sont le raccourci, l'appli OFTV, les applis et APK qui portent son nom, les risques pour vos identifiants et votre carte, la protection des m …

Johan Hamel, cause du décès : de quoi est mort l’arbitre de Ligue 1 ? L’AVC à l’entraînement à 42 ans, l’hommage au stade de la Mosson, l’accident du travail en question et ce que dit le droit
Johan Hamel, arbitre de Ligue 1, est mort le 15 novembre 2022 à 42 ans d'un AVC survenu pendant un entraînement. Ce que l'on sait de sa mort et ce que prévoit le droit : accident du travail …

Phygitals est-il légal en France ? Avis sur les boosters Pokémon en ligne, le rachat à 85 % en USDC, les retraits et les recours
Phygitals vend des boosters numériques de cartes Pokémon gradées et propose de racheter aussitôt les cartes tirées, en USDC retirables en euros. Achat, loot box ou jeu d'argent interdit ? Ce …

Accident sans assurance mais pas en tort : l’assureur de l’autre doit-il vous indemniser, et que risquez-vous ? (2026)
Vous rouliez sans assurance et l'autre conducteur est en tort : le défaut d'assurance ne réduit pas à lui seul votre indemnisation, mais vous réclamez seul, votre conduite sera examinée et l …
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