Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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TNAFlix en France : c’est quoi, qui est derrière, la vérification d’âge AgeGO exigée après la mise en demeure de l’Arcom, retrait des vidéos et plainte, ce que dit la loi (2026)
TNAFlix, fourni selon l'arrêté du 26 février 2025 par la société chypriote Youngtek Solutions Limited, a été mis en demeure par l'Arcom le 1er août 2025 et vérifie désormais l'âge des visite …

Jours fériés 2027 : dates, pont de l’Ascension et fériés un samedi, quels droits pour le salarié ?
Jours fériés 2027 : liste des dates, trois fériés un samedi, pont de l’Ascension du 7 mai et lundi de Pentecôte. Paiement, récupération, RTT, congés payés et journée de solidarité : ce que p …

Condition suspensive dans une offre d’achat : que vaut-elle si le prêt est refusé avant le compromis ? (2026)
Offre d’achat signée « sous réserve d’obtention d’un prêt » : vente parfaite ou non, prêt refusé avant le compromis, somme versée, vendeur qui se dédit. Textes et décisions 2023-2026.

De quoi est morte Jane Birkin ? Seize ans de maladie, la leucémie, l’AVC de 2021, la mort chez elle en 2023, l’urne dans la tombe de Kate Barry au Montparnasse et ce que dit le droit
De quoi est morte Jane Birkin ? Retrouvée sans vie chez elle le 16 juillet 2023 après seize ans de maladie, une leucémie et un AVC, elle repose avec sa fille Kate Barry au Montparnasse. Cert …

DoubleU Casino est-il légal en France ? Jetons achetés, remboursement refusé, compte fermé, faux sites Double U et recours
DoubleU Casino, casino social de DoubleUGames sans gain d'argent mais aux jetons vendus de 0,99 € à 99,99 € : ce que prévoient ses conditions du 12 juin 2024 (achats définitifs, remboursemen …

Vol de sac à main : que faire ? Plainte, carte bancaire, clés volées et remboursement (2026)
Sac à main volé : peine encourue selon les circonstances, opposition et franchise de 50 euros, preuve de la négligence grave par la banque, clés volées et assurance, hôtel, CIVI et aide au r …

Faith Evans et l’héritage de Notorious B.I.G. : 12,5 millions de dollars dus au trust de la mère du rappeur, peut-on geler les revenus d’une succession ? Ce que dit la loi
Le 27 octobre 2026, un juge du Delaware a dit que 12 518 336 dollars distribués depuis février 2025 par la société qui gère l'œuvre de Notorious B.I.G., dirigée par Faith Evans, reviennent a …

Naturalisation Essonne en ligne : dossier ANEF, entretien à Évry et recours
Dans l’Essonne, où déposer sa demande de naturalisation ? ANEF, rendez-vous à Évry, pièces, entretien et recours après une décision défavorable.

Shakira et le fisc espagnol : pourquoi trois ans avec sursis pour fraude fiscale, puis 55 millions à récupérer ? Ce que dit la loi
Accord de 2023 pour les années 2012 à 2014, dossier de 2018 classé, 55 millions rendus pour 2011 : ce que signifie chaque décision visant Shakira, et ce que prévoirait le droit pénal fiscal …

Dette URSSAF huissier : faut-il payer les frais avant une contrainte ?
Un huissier réclame une dette URSSAF et des frais : distinguez la relance amiable, la contrainte et les démarches pour vérifier chaque somme.

Vendre un appartement loué à un locataire qui ne paie pas : que devient la procédure d’expulsion ?
Vendre un appartement loué quand le locataire ne paie plus : le bail passe à l'acquéreur, les loyers impayés antérieurs restent au vendeur sauf cession, et le sort du commandement et de l'ex …

Nudevista en France : c’est quoi, qui est derrière, un moteur de recherche porno sans vérification d’âge, des vignettes affichées dès l’arrivée, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Nudevista, moteur de recherche de vidéos pornographiques, affichait le 14 novembre 2026 ses vignettes sans vérification d'âge vu de France. Qui l'exploite, ce que prévoit le droit français …
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