Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 245 sur 6040

Dommage corporel

Médecine esthétique : qui indemnise une complication sans l’ONIAM ? Ce que change le décret du 12 novembre 2026

Après une complication de médecine esthétique, l’ONIAM n’indemnise pas. Faute du médecin, infection, produit défectueux, assurance : les recours qui restent et les preuves créées par le décr …

Actualité

Assurance voyage Géorgie : obligatoire depuis 2026, 30 000 GEL, attestation en anglais, carte bancaire, refus et recours

Depuis le 1er janvier 2026, la Géorgie exige une assurance maladie et accident d'au moins 30 000 GEL, rédigée en anglais ou en géorgien et valable pour tout le séjour. Carte bancaire, séjour …

Droit pénal

Travis Scott en garde à vue à Paris : pourquoi 36 heures, puis un classement sans suite ? Ce que dit la loi

Interpellé au George V en août 2024 pour des violences sur un agent de sécurité, Travis Scott a passé 36 heures en garde à vue avant un classement pour infraction insuffisamment caractérisée …

Droit fiscal

Rescrit fiscal : que faire si l’administration change d’avis ? Ce que juge le Conseil d’État le 10 novembre 2026

Conseil d’État, 10 novembre 2026, n° 511370 : un rescrit sur une situation de fait n’est pas, par lui-même, une décision créatrice de droits, mais il fait obstacle aux rectifications des imp …

Droit du travail

François de Mazières, maire de Versailles en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le tribunal a-t-il confirmé la sanction SRU de 300 % ?

François de Mazières, 66 ans, maire divers droite de Versailles réélu en mars 2026 : élection, indemnité de 5 651,98 euros bruts, présidence de Versailles Grand Parc, et ce que change la car …

Actualité

Maire de Dreux : Abdel-Kader Guerza est mort des suites d’un AVC à 69 ans, qui organise les obsèques d’un maire en exercice, l’hommage de la ville et ce que dit le droit

Abdel-Kader Guerza, maire de Dreux, est mort le 14 novembre 2026 à l'hôpital Bichat. Acte de décès, retour du corps, délai de quatorze jours, sépulture, rôle de la famille et de la ville, éc …

Droit du travail

Relaxe pénale du salarié et licenciement pour faute grave : autorité de la chose jugée, révision et indemnisation

La relaxe pénale du salarié prive de cause réelle le licenciement fondé sur les mêmes faits. Analyse de l'autorité de la chose jugée et des recours prud'homaux.

Droit des étrangers

RDV préfecture Melun titre de séjour : retrait, renouvellement, récépissé, que faire sans créneau ?

Préfecture de Melun : quelles démarches de titre de séjour passent par un rendez-vous, l’ANEF ou un formulaire en ligne, et que faire quand aucun créneau n’apparaît.

Droits du quotidien

Température minimale dans un logement en location : seuil légal, logement décent et recours du locataire (2026)

Aucun texte n’impose une température minimale chiffrée à tous les logements loués : 18 °C pour les constructions récentes, 19 °C de plafond, chauffage normal du logement décent. Ce que jugen …

Droit pénal

Pousser ou bousculer quelqu’un : est-ce une violence ? Peine, plainte et défense, même sans blessure (2026)

Pousser, bousculer ou attraper quelqu'un par le bras peut constituer une violence volontaire même sans blessure, et parfois sans contact. Amende de 750 ou 1 500 euros, délit selon l'incapaci …

Actualité

Mini croisière départ Marseille ou sur le Rhône annulée ou retardée : remboursement, indemnité et recours

Mini croisière au départ de Marseille, sur le Rhône ou en ferry annulée ou retardée : selon le nombre de nuits et la formule vendue, le règlement européen ou le Code du tourisme s'applique. …

Dommage corporel

Déficit fonctionnel temporaire : calcul du seuil CCI et de l’indemnisation ONIAM

Après un accident médical, comment distinguer le seuil de gravité CCI du calcul de la gêne temporaire et vérifier une offre ONIAM ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet