Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Lire les messages d’un collègue au travail : licenciement, faute grave et contestation
L’accès au poste d’un collègue et la transmission de ses échanges peuvent conduire à un licenciement. Que vérifier sur les preuves, la procédure et les indemnités ?

IPTV illégal amende France : que faire après une demande privée de paiement ?
Un courrier lié à l’IPTV réclame un paiement ? Distinguez demande privée, amende et transaction, et vérifiez les preuves avant de répondre.

De quoi est mort Yves Mourousi ? La crise cardiaque de 1998 à 55 ans, la tombe du Montparnasse auprès de Véronique, une fille orpheline à 12 ans et ce que dit le droit
Yves Mourousi est mort le 7 avril 1998 d'une crise cardiaque, à 55 ans, six ans après son épouse Véronique ; leur fille avait douze ans. Ce que prévoit le droit en 2026 : obsèques après une …

Fichier des personnes recherchées (FPR) : inscrit après une composition pénale, un sursis probatoire ou une suspension de permis ? Contrôle, durée et effacement (2026)
Composition pénale, sursis probatoire, suspension de permis, interdiction de stade ou de paraître dans les transports : ces mesures ordinaires entraînent l'inscription au fichier des personn …

Droit de visite et d’hébergement élargi et pension alimentaire : fixation, calcul de la contribution et incidences fiscales et sociales (articles 373-2-9 et 371-2 du Code civil)
Droit de visite et d'hébergement élargi et pension alimentaire : fixation, calcul de la contribution et incidences fiscales et sociales (articles 373-2-9 et 371-2 du Code civil) Lors de la s …

RTT et congé maternité : l’employeur peut-il retirer vos jours ? Calcul et recours
Pendant le congé maternité, les RTT ne s'acquièrent que si l'accord collectif le prévoit, mais une réduction qui frappe la maternité plus durement que d'autres absences peut être discriminat …

Vice caché cheminée maison : que faire si le conduit est dangereux après l’achat ?
Une cheminée dangereuse après l’achat peut-elle constituer un vice caché ? Défaut antérieur, clause de non-garantie, expertise et recours expliqués à partir de décisions vérifiées.

MadLoto avis : la loterie gratuite est-elle légale et paie-t-elle vraiment ? Gains étalés, compte radié, points perdus et recours
MadLoto, loterie quotidienne présentée sans obligation d'achat par DreamCentury Entertainment : ce que prévoit son règlement du 3 août 2026 (grilles, Points, Crédits, gains versés sur 12 à 6 …

Décès en garde à vue à Saint-Ouen et parquet de Bobigny : demande de dépaysement, communication du rapport d’autopsie et contre-expertise
Lors d'un rassemblement organisé le samedi 14 novembre 2026 devant le commissariat de Saint-Ouen-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, l'avocat de la famille d'un homme de quarante-quatre ans déc …

Amende de 805 millions d’euros pour Meta en Italie : Facebook peut-il accéder aux photos de votre téléphone en France ? Désactiver, CNIL, réparation (2026)
Le 14 novembre 2026, l'autorité italienne de protection des données a infligé 805 millions d'euros à Meta Platforms Ireland pour l'accès de l'application Facebook sur Android aux photos des …

Location d’une chambre chez l’habitant : que faire si l’occupant ne paie plus ou refuse de partir ?
Chambre louée chez l'habitant : bail meublé, sous-location, hébergement sans loyer ou cohabitation intergénérationnelle ? Le contrat fixe le préavis et les motifs de départ, mais aucun hôte …

Jean-Philippe Mateta et son ancien avocat : 540 000 euros d’honoraires suspendus à une date, janvier ou juillet 2019 ? Ce que dit la loi
L'ancien avocat de Jean-Philippe Mateta lui réclame 540 000 euros d'honoraires liés à la prolongation signée à Mayence en 2019. Tout dépend de la date du mandat sportif, janvier ou juillet 2 …
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