Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Tirs de mortiers au lycée : conseil de discipline, exclusion définitive et recours après les blessés de Lyon (2026)
Tirs de mortiers dans des lycées du Rhône le 19 novembre 2026 : proviseur, CPE et huit élèves blessés. Conseil de discipline, exclusion définitive, sanctions pénales et indemnisation : ce qu …

De quoi sont morts les frères Bogdanoff ? Le Covid à six jours d’écart, des obsèques communes à la Madeleine, une tombe à Saint-Lary et non dans leur château du Gers : ce que dit le droit
Les frères Bogdanoff sont morts du Covid-19 à six jours d'écart, fin 2021 et début 2022. Secret médical, règles funéraires de l'époque, délais d'inhumation, obsèques communes, tombe à Saint- …

Syndrome de Diogène : qui contacter pour un proche, curatelle, expulsion et maison à vider après le décès
Syndrome de Diogène d'un proche : qui alerter, comment demander une curatelle, ce que risque le bail et comment vider la maison d'un parent décédé sans accepter sa succession.

PLUi de la CARENE (Saint-Nazaire) : version en vigueur, loi Littoral et contester un permis à Pornichet ou Saint-Nazaire
PLUi de la CARENE : version applicable en 2026, zonage contesté à Donges, affichage et délai de recours des voisins, loi Littoral sur l'estuaire.

Narguer ou provoquer quelqu’un : définition juridique, est-ce une infraction, et la provocation excuse-t-elle une insulte ou un coup ? (2026)
Narguer ou provoquer quelqu'un n'est pas un délit en soi, mais peut devenir outrage, menace, harcèlement ou intimidation. La provocation excuse une injure, jamais un outrage ni des violences …

Pénalités de retard sur un loyer impayé : intérêts, clause pénale et frais que le bailleur peut réclamer
Majoration de 10 %, indemnité d'occupation doublée, frais de relance : dans un bail d'habitation, ces pénalités de retard sont réputées non écrites. Intérêts au taux légal, taux 2026, calcul …

BASF-Evonik : offre de rachat à 24 euros par action rejetée, que deviennent les engagements et les actions ?
BASF a mis fin à ses efforts de rachat d'Evonik après le rejet de deux offres en numéraire, la dernière à 24 euros par action, selon Les Echos. Que deviennent les engagements pris pendant le …

AGIRA et succession : recherche d’assurance-vie après décès, fichier FICOVIE, secret de l’assureur, primes manifestement exagérées et recel successoral
AGIRA et succession : recherche des contrats d'assurance sur la vie après un décès (article L. 132-9-2 du Code des assurances), délais de versement et transfert à la Caisse des dépôts (artic …
Permis blanc pour travailler : existe-t-il encore en 2026 et comment continuer à conduire après une suspension ?
Le permis blanc n'existe plus : seule la suspension ordonnée par le juge peut être aménagée pour un motif grave professionnel, jamais pour l'alcool, les stupéfiants ou le délit de fuite. Dur …

Arnaud Montebourg et sa compagne Tania Valenti : en famille recomposée, quels droits pour une compagne non mariée et pour les enfants ?
Arnaud Montebourg a officialisé sa relation avec Tania Valenti : ce que le droit prévoit, dans une famille recomposée, pour une compagne non mariée et pour les enfants nés de plusieurs union …

Incendie mortel à Fontenay-sous-Bois : enquête pénale, homicide involontaire et droits des victimes, ce que dit la loi
Incendie mortel dans une tour de Fontenay-sous-Bois : enquête de flagrance, garde à vue, homicide involontaire, incendie volontaire, prescription et droits des victimes.

Louer son appartement à une entreprise pour loger un salarié : quel bail, quelles clauses, quels recours
Louer son appartement à une société qui y loge un salarié ou son dirigeant : loi de 1989 ou code civil, clauses à prévoir, congé et occupant qui reste, d'après la Cour de cassation et les ju …
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