Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Actualité

Tirs de mortiers au lycée : conseil de discipline, exclusion définitive et recours après les blessés de Lyon (2026)

Tirs de mortiers dans des lycées du Rhône le 19 novembre 2026 : proviseur, CPE et huit élèves blessés. Conseil de discipline, exclusion définitive, sanctions pénales et indemnisation : ce qu …

Actualité

De quoi sont morts les frères Bogdanoff ? Le Covid à six jours d’écart, des obsèques communes à la Madeleine, une tombe à Saint-Lary et non dans leur château du Gers : ce que dit le droit

Les frères Bogdanoff sont morts du Covid-19 à six jours d'écart, fin 2021 et début 2022. Secret médical, règles funéraires de l'époque, délais d'inhumation, obsèques communes, tombe à Saint- …

Droit de la famille

Syndrome de Diogène : qui contacter pour un proche, curatelle, expulsion et maison à vider après le décès

Syndrome de Diogène d'un proche : qui alerter, comment demander une curatelle, ce que risque le bail et comment vider la maison d'un parent décédé sans accepter sa succession.

Actualité

PLUi de la CARENE (Saint-Nazaire) : version en vigueur, loi Littoral et contester un permis à Pornichet ou Saint-Nazaire

PLUi de la CARENE : version applicable en 2026, zonage contesté à Donges, affichage et délai de recours des voisins, loi Littoral sur l'estuaire.

Droit pénal

Narguer ou provoquer quelqu’un : définition juridique, est-ce une infraction, et la provocation excuse-t-elle une insulte ou un coup ? (2026)

Narguer ou provoquer quelqu'un n'est pas un délit en soi, mais peut devenir outrage, menace, harcèlement ou intimidation. La provocation excuse une injure, jamais un outrage ni des violences …

Droits du quotidien

Pénalités de retard sur un loyer impayé : intérêts, clause pénale et frais que le bailleur peut réclamer

Majoration de 10 %, indemnité d'occupation doublée, frais de relance : dans un bail d'habitation, ces pénalités de retard sont réputées non écrites. Intérêts au taux légal, taux 2026, calcul …

Actualité

BASF-Evonik : offre de rachat à 24 euros par action rejetée, que deviennent les engagements et les actions ?

BASF a mis fin à ses efforts de rachat d'Evonik après le rejet de deux offres en numéraire, la dernière à 24 euros par action, selon Les Echos. Que deviennent les engagements pris pendant le …

Droit de la famille

AGIRA et succession : recherche d’assurance-vie après décès, fichier FICOVIE, secret de l’assureur, primes manifestement exagérées et recel successoral

AGIRA et succession : recherche des contrats d'assurance sur la vie après un décès (article L. 132-9-2 du Code des assurances), délais de versement et transfert à la Caisse des dépôts (artic …

Droit routier
Droit routier

Permis blanc pour travailler : existe-t-il encore en 2026 et comment continuer à conduire après une suspension ?

Le permis blanc n'existe plus : seule la suspension ordonnée par le juge peut être aménagée pour un motif grave professionnel, jamais pour l'alcool, les stupéfiants ou le délit de fuite. Dur …

Droit de la famille

Arnaud Montebourg et sa compagne Tania Valenti : en famille recomposée, quels droits pour une compagne non mariée et pour les enfants ?

Arnaud Montebourg a officialisé sa relation avec Tania Valenti : ce que le droit prévoit, dans une famille recomposée, pour une compagne non mariée et pour les enfants nés de plusieurs union …

Droit pénal

Incendie mortel à Fontenay-sous-Bois : enquête pénale, homicide involontaire et droits des victimes, ce que dit la loi

Incendie mortel dans une tour de Fontenay-sous-Bois : enquête de flagrance, garde à vue, homicide involontaire, incendie volontaire, prescription et droits des victimes.

Droits du quotidien

Louer son appartement à une entreprise pour loger un salarié : quel bail, quelles clauses, quels recours

Louer son appartement à une société qui y loge un salarié ou son dirigeant : loi de 1989 ou code civil, clauses à prévoir, congé et occupant qui reste, d'après la Cour de cassation et les ju …

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Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet