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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Jean Dujardin officialise sa nouvelle compagne : présenter sa nouvelle compagne à ses enfants après une séparation, ce que dit le droit
Selon la presse, Jean Dujardin officialise sa relation avec Aurélie Chaigneau. Pour tout parent séparé, ce que dit le droit : liberté de présenter sa nouvelle compagne aux enfants, place du …

Adaptation du logement au handicap en location : obtenir l’accord du bailleur, silence de deux mois et vote de la copropriété
Le bailleur n'est pas tenu de financer l'adaptation du logement au handicap, mais son silence pendant deux mois vaut accord. Liste des travaux, lettre recommandée, attestation finale et oppo …

Avance sur salaire : montant maximum, remboursement et retenue autorisée, comment contester une retenue excessive
Avance sur salaire : aucun plafond légal pour le montant, mais une retenue limitée au dixième du salaire exigible, des règles précises au départ du salarié et des recours en cas de retenue e …

Thyroïdectomie et nerf récurrent lésé : prouver la faute, agir devant la CCI et obtenir l’indemnisation
Voix cassée ou hypocalcémie après ablation de la thyroïde : faute, défaut d'information sur la paralysie récurrentielle, expertise, CCI, ONIAM et indemnisation poste par poste.

Lola gagne Koh-Lanta All Stars : les 100 000 euros sont-ils un salaire imposable ? Versement, impôt et achat d’une maison, ce que dit la loi
Lola Labesse a remporté le 17 novembre 2026 la finale de Koh-Lanta All Stars et ses 100 000 euros. Gain de jeu ou salaire, impôt, cotisations, versement et apport immobilier : ce que disent …

Ludovic Fagaut, maire de Besançon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il armer la police municipale avant la fin de l’année ?
Ludovic Fagaut (LR), 48 ans, maire de Besançon depuis mars 2026 : ses mandats, son indemnité de 5 606,75 euros brut, et ce que la loi exige pour armer la police municipale (préfet, conventio …

Mise en examen : conséquences, casier judiciaire, contrôle judiciaire et recours (2026)
Mise en examen : ce que cela change concrètement. Conditions, première comparution, droits de la défense, contrôle judiciaire, détention provisoire, casier judiciaire, emploi, non-lieu, renv …

Accident ULM : passager de baptême blessé, assurance et indemnisation, que faire ?
Baptême en ULM et accident : le passager qui a payé son vol est protégé par le droit du transport aérien. Assurance obligatoire, délai de deux ans et preuves à réunir.
Prime transport et forfait mobilités durables : exonérations URSSAF 2026 et contester le redressement
Prime transport et forfait mobilités durables : plafonds d'exonération 2026, justificatifs exigés par l'URSSAF, lettre d'observations, mise en demeure, contrainte et recours devant le pôle s …

Carte de résident : refus de renouvellement, retrait pour fraude et péremption après 3 ans hors de France, que faire en 2026
Refus de renouvellement pour menace grave depuis la loi du 26 janvier 2024, retrait pour fraude, carte périmée après trois ans hors de France : les trois régimes de la carte de résident, les …

Fiche de poste : est-elle obligatoire, peut-on refuser une tâche qui n’y figure pas et que faire si l’employeur la modifie ?
Fiche de poste obligatoire ou non, valeur face au contrat, tâches hors fiche, modification par l'employeur : ce que disent le Code du travail et la Cour de cassation, et comment agir dans le …

Protection juridique assurance habitation : contester le refus d’indemnisation après un sinistre (2026)
Refus d'indemnisation ou offre insuffisante après un dégât des eaux, un incendie ou une tempête : comment mobiliser la protection juridique de l'assurance habitation, choisir son avocat, fin …
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