Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Intermédiation locative et loyers impayés : qui paie et comment expulser le sous-locataire à Paris
Intermédiation locative à Paris : qui paie les loyers impayés, association ou gestionnaire, et comment expulser le sous-locataire quand le bail glissant échoue.

TwitchTracker : c’est quoi, est-ce fiable, qui est derrière, et peut-on faire retirer ses statistiques Twitch ? (2026)
TwitchTracker affiche l'audience, les horaires et parfois les abonnements des streamers. D'où viennent ces chiffres, ce que permet le RGPD, ce qu'ils valent face à une marque ou un juge, et …

Taxe Zucman relancée le 19 novembre : que paient vraiment les grandes fortunes, IFI 2026 et recours
Manifeste du 19 novembre, proposition à 2 pour cent rejetée le 16 octobre : seuils, décote de 30 pour cent, dettes, barème, plafonnement et réclamation pour vérifier et contester votre IFI 2 …

Suspension de permis pas de nouvelles après 72 h : provisoire du préfet, 6 mois et recours
Pas de nouvelles après 72 h puis un arrêté du préfet : la suspension provisoire sur procès-verbal (L. 224-7), six mois maximum et les recours.

Prise illégale d’intérêts : les ex-maires de Ventabren et de Saint-Marc-Jaumegarde condamnés, permis de construire, PLU et dix ans d’inéligibilité, ce que dit la loi
Claude Filippi (Ventabren) et Régis Martin (Saint-Marc-Jaumegarde) ont été condamnés à Aix-en-Provence pour prise illégale d'intérêts, avec dix ans d'inéligibilité ; décisions non définitive …

Perquisition à Paris et information judiciaire sur faits incidents : violation du secret de l’enquête, violation du secret professionnel et recel
Le jeudi 19 novembre 2026, le parquet de Paris a confirmé à la presse qu'une perquisition a été effectuée le 9 novembre 2026 par des juges d'instruction dans les locaux parisiens d'une forma …

Lycéen innocenté mais toujours privé de cours : mesure conservatoire, exclusion et recours pour revenir au lycée (2026)
Élève de terminale mis hors de cause mais écarté des cours depuis 45 jours : mesure conservatoire, recours au recteur dans les huit jours, référé-suspension et astreinte pour obtenir la réin …

Obscène : définition juridique, un geste, un propos ou un message obscène sont-ils punis par la loi, et que faire quand on en est la cible ? (2026)
Le droit français ne punit pas l'obscénité en tant que telle. Geste, propos, affiche ou courrier obscène : quelles infractions (messages contraires à la décence, exhibition, outrage sexiste) …
Squat d’une résidence secondaire : expulsion, procédure judiciaire et concours de la force publique
Maison de campagne squattée : plainte pour violation de domicile, procédure préfectorale ou jugement d'expulsion, trêve hivernale et indemnisation en cas de refus de la force publique.

Comment est mort Ken Block ? Une motoneige retournée sur une pente raide de l’Utah en janvier 2023, à 55 ans, un adieu à Park City et ce que dit le droit
Ken Block est mort le 2 janvier 2023, à 55 ans, dans un accident de motoneige dans l'Utah. Ce que disent les sources, puis ce que prévoit le droit français pour les proches : motoneige de lo …

Grippe et arrêt maladie : carence, indemnités, complément employeur et licenciement pendant l’arrêt (2026)
Grippe et arrêt maladie : 3 jours de carence, indemnités journalières, complément de l'employeur à 90 %, et licenciement pendant l'arrêt après la Cour de cassation du 9 septembre 2026.

Jean Dujardin officialise sa nouvelle compagne : présenter sa nouvelle compagne à ses enfants après une séparation, ce que dit le droit
Selon la presse, Jean Dujardin officialise sa relation avec Aurélie Chaigneau. Pour tout parent séparé, ce que dit le droit : liberté de présenter sa nouvelle compagne aux enfants, place du …
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