Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droits du quotidien

Intermédiation locative et loyers impayés : qui paie et comment expulser le sous-locataire à Paris

Intermédiation locative à Paris : qui paie les loyers impayés, association ou gestionnaire, et comment expulser le sous-locataire quand le bail glissant échoue.

Actualité

TwitchTracker : c’est quoi, est-ce fiable, qui est derrière, et peut-on faire retirer ses statistiques Twitch ? (2026)

TwitchTracker affiche l'audience, les horaires et parfois les abonnements des streamers. D'où viennent ces chiffres, ce que permet le RGPD, ce qu'ils valent face à une marque ou un juge, et …

Droit fiscal

Taxe Zucman relancée le 19 novembre : que paient vraiment les grandes fortunes, IFI 2026 et recours

Manifeste du 19 novembre, proposition à 2 pour cent rejetée le 16 octobre : seuils, décote de 30 pour cent, dettes, barème, plafonnement et réclamation pour vérifier et contester votre IFI 2 …

Droit routier

Suspension de permis pas de nouvelles après 72 h : provisoire du préfet, 6 mois et recours

Pas de nouvelles après 72 h puis un arrêté du préfet : la suspension provisoire sur procès-verbal (L. 224-7), six mois maximum et les recours.

Actualité

Prise illégale d’intérêts : les ex-maires de Ventabren et de Saint-Marc-Jaumegarde condamnés, permis de construire, PLU et dix ans d’inéligibilité, ce que dit la loi

Claude Filippi (Ventabren) et Régis Martin (Saint-Marc-Jaumegarde) ont été condamnés à Aix-en-Provence pour prise illégale d'intérêts, avec dix ans d'inéligibilité ; décisions non définitive …

Droit pénal

Perquisition à Paris et information judiciaire sur faits incidents : violation du secret de l’enquête, violation du secret professionnel et recel

Le jeudi 19 novembre 2026, le parquet de Paris a confirmé à la presse qu'une perquisition a été effectuée le 9 novembre 2026 par des juges d'instruction dans les locaux parisiens d'une forma …

Actualité

Lycéen innocenté mais toujours privé de cours : mesure conservatoire, exclusion et recours pour revenir au lycée (2026)

Élève de terminale mis hors de cause mais écarté des cours depuis 45 jours : mesure conservatoire, recours au recteur dans les huit jours, référé-suspension et astreinte pour obtenir la réin …

Droit pénal

Obscène : définition juridique, un geste, un propos ou un message obscène sont-ils punis par la loi, et que faire quand on en est la cible ? (2026)

Le droit français ne punit pas l'obscénité en tant que telle. Geste, propos, affiche ou courrier obscène : quelles infractions (messages contraires à la décence, exhibition, outrage sexiste) …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Squat d’une résidence secondaire : expulsion, procédure judiciaire et concours de la force publique

Maison de campagne squattée : plainte pour violation de domicile, procédure préfectorale ou jugement d'expulsion, trêve hivernale et indemnisation en cas de refus de la force publique.

Actualité

Comment est mort Ken Block ? Une motoneige retournée sur une pente raide de l’Utah en janvier 2023, à 55 ans, un adieu à Park City et ce que dit le droit

Ken Block est mort le 2 janvier 2023, à 55 ans, dans un accident de motoneige dans l'Utah. Ce que disent les sources, puis ce que prévoit le droit français pour les proches : motoneige de lo …

Droit du travail

Grippe et arrêt maladie : carence, indemnités, complément employeur et licenciement pendant l’arrêt (2026)

Grippe et arrêt maladie : 3 jours de carence, indemnités journalières, complément de l'employeur à 90 %, et licenciement pendant l'arrêt après la Cour de cassation du 9 septembre 2026.

Droit de la famille

Jean Dujardin officialise sa nouvelle compagne : présenter sa nouvelle compagne à ses enfants après une séparation, ce que dit le droit

Selon la presse, Jean Dujardin officialise sa relation avec Aurélie Chaigneau. Pour tout parent séparé, ce que dit le droit : liberté de présenter sa nouvelle compagne aux enfants, place du …

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet