Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Abus de confiance : porter plainte, peine encourue et obtenir remboursement (2026)
Remise, détournement, préjudice : comment porter plainte pour abus de confiance, quelle peine encourt l'auteur et comment obtenir le remboursement, avec les textes et la jurisprudence récent …

Détroit d’Ormuz bloqué : marchandise déroutée par le Cap, qui paie le détour et comment contester
Détroit d'Ormuz bloqué : navire dérouté par le Cap, qui paie le détour, assurance risque de guerre, avarie commune : les recours du chargeur.

Aide d’urgence du CROUS en 2026-2027 : montant, demande à l’assistante sociale et recours en cas de refus
Aide ponctuelle jusqu'à 3 071 €, allocation annuelle de 1 454 à 6 335 € : conditions, demande au service social du CROUS, commission, et recours contre un refus avec les délais et ce que jug …

Certificat de mutation et succession : certificat de propriété notarié, valeurs mobilières, tarif de l’article A. 444-86 du Code de commerce, indivision et partage
Certificat de mutation et succession : définition du certificat de propriété notarié (article 730 du Code civil), tarif réglementé de 15,09 € ou 0,484 % (article A. 444-86 du Code de commerc …

Carte bancaire périmée, que faire ? Nouvelle carte non reçue, renouvellement refusé et abonnements prélevés après l’expiration
Nouvelle carte bancaire non reçue ou interceptée, abonnements prélevés après l'expiration, refus de renouvellement : ce que prévoit le Code monétaire et financier et ce que la banque doit pr …

PLUi MACS : version en vigueur, loi Littoral, modification n° 6 et recours à Capbreton, Hossegor ou Seignosse
PLUi MACS : quelle version est opposable depuis juillet 2026, ce que prévoit la modification n° 6, comment la loi Littoral s'applique à Capbreton, Hossegor et Seignosse, et comment contester …

Rattachement carte Vitale aux 2 parents séparés : double inscription CPAM, mutuelle et partage des frais de santé (articles R. 161-8 du Code de la sécurité sociale et 371-2 du Code civil)
Analyse juridique et jurisprudentielle du double rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale de ses deux parents séparés (articles L. 160-2 et R. 161-8 du Code de la sécurité sociale …

GMF téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par la GMF (conseillers, assistance, épargne, sinistres) et horaires, résiliation par téléphone prévue par les conditions générales, réclamation, médiateur et ce que vaut un …

Haïti Salvador : vol annulé, regroupement familial et protection des Français, quels droits quand la crise bloque le voyage ?
Forces salvadoriennes en Haïti et manifestations à Port-au-Prince : vol à forfait annulé sans frais, assurance voyage, regroupement familial et asile, ce que dit le droit français.

Wordle gratuit ou payant ? Abonnement NYT Games, Wordle en français, résiliation, remboursement et recours
Le Wordle du jour reste jouable sans payer, mais archives, Wordle Bot et application sans publicité passent par l'abonnement New York Times Games. Prix, renouvellement, rétractation, résilia …

Commandement de payer nul et clause résolutoire à Paris : mentions obligatoires, vices de forme et sortie de la clause
Commandement de payer visant la clause résolutoire à Paris : les six mentions obligatoires, les vices qui font annuler l'acte et la conduite à tenir devant le juge.

Passeport talent artiste refusé : seuil de 70 % du SMIC, contrats et recours contre l’OQTF (2026)
Carte « talent » d'artiste refusée ou non renouvelée : seuil de 70 % du SMIC, trois mois de contrats, revenus pris en compte, jugements de 2026 et délai d'un mois pour contester l'OQTF.
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