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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Burn-out : accident du travail ou maladie professionnelle, comment obtenir la reconnaissance en 2026

Comment faire reconnaître un burn-out comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Analyse des critères, jurisprudence 2025 et recours possibles.

Droit pénal

Coup de couteau à Paris : garde à vue, tentative d’homicide ou violences avec arme ?

Après une agression au couteau à Paris, la qualification entre violences avec arme et tentative d'homicide change la garde à vue, la peine et la défense.

Droit de la famille

Divorce sans contrat de mariage : que deviennent les biens, la maison et les comptes ?

Le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement sans contrat de mariage. Découvrez les règles de partage des biens, de la maison et des comptes.

Droit du travail

Congé de reclassement : droits du salarié, rémunération et jurisprudence 2025

La Cour de cassation a tranché en 2025 les droits des salariés en congé de reclassement sur la rémunération et les avantages en nature.

Droit de la famille

Je paie seul le crédit immobilier pendant le divorce : remboursement, indemnité d’occupation et preuves à préparer

Vous payez seul le crédit immobilier pendant le divorce ? Comprenez le remboursement, l'indemnité d'occupation, les preuves à réunir et les demandes à former.

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Rétention du permis de conduire : que faire dans les 72 heures ?

Vous venez de recevoir un avis de rétention de permis. Que se passe-t-il pendant les 72 heures et comment récupérer votre permis ?

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La recevabilité de la preuve déloyale en droit du travail : l’impact du revirement de la Cour de cassation (2024-2026)

Le contentieux du licenciement disciplinaire connaît, depuis le 22 décembre 2023, une mutation profonde de son régime probatoire. En abandonnant le principe de l'irrecevabilité automatique d …

Droit du travail

AGS et salaire impayé : qui paie si l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire ?

L'AGS peut avancer certains salaires impayés quand l'employeur est en redressement ou liquidation judiciaire. Voici qui contacter, quelles pièces réunir et quels recours exercer.

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Aléa thérapeutique : comment obtenir une indemnisation de l’ONIAM en 2026

Guide pratique 2026 sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique par l'ONIAM : conditions, procédure, montants et jurisprudence récente.

Droit pénal

Evasion de prison : peine, complicite et defense apres une extraction judiciaire

Apres l'actualite Incarville, que risque une personne accusee d'evasion de prison ou de complicite ? Peines, garde a vue, preuves et defense.

Droit de la famille

Succession internationale : loi applicable, résidence habituelle et choix de la loi nationale (professio juris)

Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ? Analyse du règlement 650/2012, de la résidence habituelle et du choix de la loi nationale.

Droit pénal

Le Mandat d’Arrêt Européen et la protection des droits fondamentaux : stratégies de contestation et jurisprudence 2024-2026

L'exécution du mandat d'arrêt européen se heurte de plus en plus fréquemment à l'exigence de protection des droits fondamentaux. Entre principe de confiance mutuelle et contrôle de proportio …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet