Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Heures supplémentaires : mails tôt ou tard, calcul et preuves aux prud’hommes

Mails envoyés tôt ou tard, tableau de calcul, attestations : comment prouver des heures supplémentaires non payées après les arrêts sociaux de 2026.

Droit pénal

Plainte en ligne : procès-verbal non reçu, suppression après 6 mois et assurance

Vous avez déposé une plainte en ligne mais le procès-verbal n'arrive pas ? Voici comment le récupérer, éviter la suppression après 6 mois et débloquer l'assurance.

Droit pénal

Le principe Non bis in idem et le cumul des sanctions pénales et administratives : analyse des évolutions jurisprudentielles (2024-2026)

L'articulation entre les sanctions pénales et administratives constitue l'un des enjeux majeurs du droit répressif contemporain. Analyse des critères de prévisibilité, de gravité et de propo …

Droit de la famille

Dossier d’obligation alimentaire reçu de la mairie ou du CCAS : répondre, calculer, contester

Vous recevez un dossier d'obligation alimentaire pour l'Ehpad d'un parent ? Voici les pièces à fournir, les erreurs à éviter et les recours si le montant est contestable.

Droit du travail

Accident du travail en télétravail : régime, présomption d’imputabilité et jurisprudence récente

L'exercice de l'activité professionnelle à domicile n'efface pas la protection protectrice du salarié contre les risques professionnels. Deux arrêts récents des cours d'appel de Rouen et de …

Droit du travail

Arrêt maladie en téléconsultation : renouvellement, contrôle et recours après la loi antifraude 2026

Après l'adoption de la loi antifraude 2026, comment sécuriser un arrêt maladie renouvelé en téléconsultation, éviter la suspension des IJSS et répondre à un contrôle employeur.

Droit pénal

Perquisition pour stupéfiants : domicile, téléphone saisi et nullités

Perquisition pour stupéfiants : horaires, accord, téléphone saisi, argent liquide, nullités et défense après une opération au domicile.

Droit pénal

Féminicide et légitime défense : l’évolution de l’appréciation de la concomitance et de la proportionnalité

La question de la légitime défense dans le huis clos des violences conjugales bouscule l'application traditionnelle de l'article 122-5 du code pénal. Si la jurisprudence maintient une exigen …

Droit de la famille

Article 342-12 du Code civil : quel nom de famille pour l’enfant d’un couple de femmes ?

Couple de femmes, PMA et reconnaissance conjointe : l'article 342-12 du Code civil fixe le choix du nom de famille de l'enfant, les délais et les erreurs à éviter.

Droit du travail

CDD non signé dans les 48h : job d’été, contrat saisonnier et requalification en CDI

Job d'été ou contrat saisonnier commencé sans CDD signé : délai de 48h, preuve, requalification en CDI, indemnité et recours prud'homal.

Droit pénal

Grok et X visés par une information judiciaire : signalement PHAROS, plainte et preuves à préparer

Après l'information judiciaire ouverte sur X et Grok, que faire face à un deepfake, un contenu haineux ou une image illicite : PHAROS, plainte, preuves et retrait.

Droit pénal

Droit de réponse et prescription : l’autonomie du délit de refus d’insertion confirmée par la Cour de cassation

Le droit de réponse constitue un pilier de la liberté d'expression. L'arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2026 (n° 25-82.004) précise les règles de prescription : chaque refus d'insertio …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet