Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 6 sur 6017

El Barrio gagne contre sa maison de disques et ses albums disparaissent de Spotify : que deviennent les disques d’un artiste quand le juge met fin au contrat ? Ce que dit la loi
Le Tribunal supremo espagnol a déclaré résolus les contrats qui liaient El Barrio à sa première maison de disques, laquelle conteste tout manquement ; ses dix premiers albums ont depuis disp …

Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le Conseil d’État confirme l’annulation de l’élection des délégués au territoire ?
Philippe Pemezec, 71 ans, maire LR du Plessis-Robinson réélu en mars 2026 : son parcours, son indemnité de maire, et l'arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2026 qui voit une manœuvre contr …

Article 1104 du Code civil : comment faire sanctionner la mauvaise foi d’un cocontractant ?
Article 1104 du Code civil : ce que la bonne foi permet de reprocher à un partenaire commercial, comment prouver la mauvaise foi, quelle sanction demander et pourquoi le juge ne réécrit pas …

Nid-de-poule et assurance auto : comment calculer la franchise et le reste à charge ?
Après un choc dans un nid-de-poule, vérifiez la garantie, calculez la franchise et distinguez les frais à réclamer à l’assureur ou au gestionnaire de la route.

Conan Exiles sur PS5 et Xbox : fusion des serveurs officiels le 3 décembre, bases perdues, personnage supprimé, Crom Coins et passage à Enhanced, ce que disent les conditions de Funcom et vos droits
Le 3 décembre 2026, Funcom fusionne des serveurs officiels de Conan Exiles sur PlayStation et Xbox : bases perdues, second personnage supprimé. Conditions de l'éditeur, droit des contenus nu …

De quoi est mort Serge Reggiani ? Une crise cardiaque à 82 ans en 2004, son fils Stephan mort en 1980, un caveau de famille au Montparnasse, et ce que dit le droit
Serge Reggiani est mort d'une crise cardiaque à 82 ans, le 22 juillet 2004 selon l'Insee, puis a été inhumé au Montparnasse dans un caveau de famille où repose aussi, selon plusieurs relevés …

Expertise médicale judiciaire : comment répondre au pré-rapport après un accident médical ?
Vous avez reçu un pré-rapport d’expertise médicale judiciaire ? Découvrez comment rédiger vos dires, les récapituler et vérifier la réponse de l’expert après un accident médical.

Loi dite « permis de tuer » adoptée : quand entre-t-elle en vigueur et s’applique-t-elle aux affaires en cours ?
Votée le 20 novembre 2026, la loi dite « permis de tuer » n'est pas encore en vigueur. Conseil constitutionnel, promulgation, date d'application et sort des enquêtes et procès en cours : ce …

Trop-perçu CPAM après un travail pendant un arrêt maladie : comment demander une remise de dette ?
La CPAM réclame des indemnités après un travail pendant un arrêt maladie ? Vérifiez le trop-perçu, le motif de fraude et les pièces à joindre à la demande de remise.

Payer une amende de composition pénale en ligne : quels justificatifs garder et que faire si le paiement est refusé ?
Le paiement d’une amende de composition pénale suit un circuit propre. Identifiez le comptable compétent, transmettez le bon feuillet et vérifiez l’exécution de la mesure.

NewJeans : le « director’s cut » du clip « ETA » publié sans accord écrit, condamnation confirmée en appel. Un réalisateur peut-il diffuser sa propre version d’un clip ? Ce que dit la loi
La Haute Cour de Séoul a confirmé le 29 octobre 2026 la condamnation de la société qui a tourné le clip « ETA » de NewJeans à verser 1 milliard de wons, pour une version « director's cut » m …

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : comment contester un motif examiné d’office ?
La préfecture a examiné votre vie privée et familiale alors que vous demandiez un autre titre. Quels motifs contester, quelles preuves produire et comment réagir en cas d’OQTF ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
