Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minimaAmeublement (Fabrication) (IDCC 1411) ; Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minimaAmeublement (Fabrication) (IDCC 1411)
- AvenantAvenant du 21 mai 2026 relatif à l'actualisation de la convention collectiveEntreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 653)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressementOrganismes de sécurité sociale (IDCC 218)
Bulletin n° 2026/26mis en ligne le 22 septembre 2026
- AccordAccord du 29 mai 2026 relatif à la période de reconversionTravail temporaire_Personnel intérimaire
- AccordAccord du 5 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Marne)Métallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant n° 1 du 25 mars 2026 à l'accord du 26 janvier 2026 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaireGroupement des armateurs de service de passages d'eau (Personnel navigant) (IDCC 3228)
- AvenantAvenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima à compter du 1er juillet 2026 (annexe 4 de la convention collective)Agences de presse (Employés, techniciens et cadres) (IDCC 3221)
- AvenantAvenant du 28 mai 2026 relatif à la modification de l'article 1.101 « Champ d'application de la convention collective »Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
- AvenantAvenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles »Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)
- AccordAccord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 (Pays de la Loire)Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)
- AccordAccord du 1er avril 2026 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social dans le secteur de l'artisanat)Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AccordAccord du 4 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (Pays de la Loire)Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702) ; Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)
- AccordAccord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 (Pays de la Loire)Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702)
- AccordAccord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence socialeCommerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
- AvenantAvenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action socialeActeurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) (IDCC 1261)
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AccordAccord du 20 avril 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Manche)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minimaTélédiffusion (IDCC 3241)
- AccordAccord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima des salariés employés sous CDDUTélédiffusion (IDCC 3241)
- AccordAccord du 14 avril 2026 relatif au financement d'une formation de préparation à l'examen d'obtention du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC)Navigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AccordAccord du 14 avril 2026 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire de brancheNavigation intérieure (Personnel sédentaire, transport de marchandises) (IDCC 3229)
- AvenantAvenant n° 77/2026 du 24 mars 2026 relatif à la mise en œuvre des périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisationsAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de déplacementAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnelsAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emploisAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- Adhésion par lettreAdhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées)Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AvenantAvenant n° 5 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la viePersonnels des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
- AvenantAvenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AccordAccord du 12 février 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026Cabinets dentaires (IDCC 1619)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.