Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/36mis en ligne le 9 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 36 du 4 juin 2026 relatif aux salairesHôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)
- AvenantAvenant n° 10 du 4 mars 2026 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santéHôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)
- AvenantAvenant du 24 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026 (annexe II de la convention collective)Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589)
- AvenantAvenant du 2 juin 2026 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieCommerces de gros (IDCC 573)
Bulletin n° 2026/35mis en ligne le 4 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 212 du 18 juin 2026 relatif à la révision de la convention collectiveMétiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale (ÉCLAT) (IDCC 1518)
- AvenantAvenant du 16 juin 2026 modifiant le protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelleOrganismes de sécurité sociale (IDCC 218)
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Salaires minima conventionnels »Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255)
- AvenantAvenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelleSalariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AvenantAvenant n° 14 du 10 juillet 2026 relatif à la modification du coefficient de l'emploi-repère « Clerc assistant titulaire d'un CQP »Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
- AvenantAvenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 « Allocation de fin de carrière » (annexe II)Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
- AvenantAvenant du 30 juin 2026 relatif à la modification de la convention collectiveMétallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026Industrie et services nautiques (IDCC 3236)
- AvenantAvenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classificationActivités de marchés financiers (IDCC 2931)
- AvenantAvenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelleMutualité (IDCC 2128)
- AvenantAvenant du 2 juillet 2026 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacementPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- AvenantAvenant du 30 juin 2026 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarismePrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- AvenantAvenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidantsInstitutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel) (IDCC 1794)
- AvenantAvenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presseJournalistes (IDCC 1480)
- AvenantAvenant du 1er juillet 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelleRéseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
- AvenantAvenant n° 80 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minimaInstallation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (IDCC 1412)
- AvenantAvenant n° 79 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minimaInstallation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (IDCC 1412)
- AvenantAvenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsVins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493)
Bulletin n° 2026/34mis en ligne le 3 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 37 du 23 juin 2026 relatif au dialogue social et au financement du paritarismeMutualité (IDCC 2128)
- AvenantAvenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprisesBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AvenantAvenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 63 du 2 juillet 2026 relatif aux salairesScieries agricoles et exploitations forestières (Limousin) (IDCC 8741)
- AvenantAvenant n° 62 du 2 juillet 2026 relatif aux salairesScieries agricoles et exploitations forestières (Limousin) (IDCC 8741)
- AvenantAvenant n° 32 du 7 juillet 2026 relatif aux salairesExploitations forestières (massif de Gascogne) (IDCC 8721)
- AvenantAvenant n° 47 du 29 mai 2026Exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541)
- AvenantAvenant n° 4 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 4 « Filière déshydratation »)Coopératives et sica agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.