Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 3 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 4 « Filière déshydratation »)Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
- AvenantAvenant n° 6 du 20 janvier 2026Personnels des activités hippiques (IDCC 7026)
- AvenantAvenant n° 12 du 15 juillet 2026Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025)
- AvenantAvenant n° 129 du 4 mai 2026 relatif à la modification de l'avenant n° 125 du 20 juillet 2023Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations agricoles entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Gers) (IDCC 9321)
- AvenantAvenant n° 11 du 2 juillet 2026Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
- AvenantAvenant n° 3 du 19 mars 2026 relatif à l'annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- AvenantAvenant n° 102 du 22 janvier 2026Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- AvenantAvenant n° 101 du 22 janvier 2026Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- AvenantAvenant n° 100 du 22 janvier 2026Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- AvenantAvenant n° 139 du 20 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2026Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002)
- AvenantAvenant du 11 juin 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Classification des fonctions » de la convention collectiveEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- AvenantAvenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travailNégoce de l'ameublement (IDCC 1880)
- AvenantAvenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyanceSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant du 30 juin 2026 relatif à la création d'un jour de congé annuel pour l'hospitalisation d'un enfant mineurMiroiterie (Transformation et négoce du verre) (IDCC 1499)
- AvenantAvenant n° 9 du 10 juin 2026 relatif à l'actualisation de l'article 1.10.1 « Codes NAF » de la convention collectiveEntreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404)
- AvenantAvenant n° 72 du 26 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Exploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AvenantAvenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juin 2026Pâtisserie (IDCC 1267)
- AvenantAvenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AvenantAvenant n° S 70 du 23 juin 2026 relatif aux salairesIndustries de l'habillement (IDCC 247)
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les salaires minimauxEntreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252)
- AvenantAvenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAMIndustries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
- AvenantAvenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationalePortage de presse (IDCC 2683)
- AvenantAvenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversionSport (IDCC 2511)
- AvenantAvenant n° 220 du 8 juin 2026 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Technicien de tir à l'arc » (annexe 1 de la convention collective)Sport (IDCC 2511)
- AvenantAvenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la viePersonnels des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
- AvenantAvenant n° 2 du 28 avril 2026 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Taxis (IDCC 2219)
- AvenantAvenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partielSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d'ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserveSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et au plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravailSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarismeRestauration rapide (IDCC 1501)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.