Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/35mis en ligne le 4 novembre 2026
- AccordAccord du 22 février 2026 relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnelsCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnellePraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
- AccordAccord du 20 juillet 2026 relatif à la formation professionnelleBanque (IDCC 2120)
- AccordAccord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsIndustrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580)
- AccordAccord du 8 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er juin 2026Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
- AvenantAvenant n° 212 du 18 juin 2026 relatif à la révision de la convention collectiveMétiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale (ÉCLAT) (IDCC 1518)
- AccordAccord du 10 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er juillet 2026 (Bretagne Ouest-Atlantique)Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396)
- AccordAccord du 29 juillet 2026 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour fin 2026Manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538)
- AvenantAvenant du 16 juin 2026 modifiant le protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelleOrganismes de sécurité sociale (IDCC 218)
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Salaires minima conventionnels »Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255)
- AvenantAvenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelleSalariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AvenantAvenant n° 14 du 10 juillet 2026 relatif à la modification du coefficient de l'emploi-repère « Clerc assistant titulaire d'un CQP »Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
- AvenantAvenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 « Allocation de fin de carrière » (annexe II)Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
- AvenantAvenant du 30 juin 2026 relatif à la modification de la convention collectiveMétallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Ille-et-Vilaine et Morbihan)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 29 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances (Ardennes)Métallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026Industrie et services nautiques (IDCC 3236)
- AvenantAvenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classificationActivités de marchés financiers (IDCC 2931)
- AccordAccord du 17 juin 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er juin 2026Activités de marchés financiers (IDCC 2931)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er juin 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiserviceIndustries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AccordAccord n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoireHabitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AvenantAvenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelleMutualité (IDCC 2128)
- AvenantAvenant du 2 juillet 2026 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacementPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- AvenantAvenant du 30 juin 2026 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarismePrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- AvenantAvenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidantsInstitutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel) (IDCC 1794)
- AccordAccord du 16 juin 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026Répartition pharmaceutique (IDCC 1621)
Bulletin n° 2026/34mis en ligne le 3 novembre 2026
- AccordAccord du 24 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents à compter du 1er septembre 2026Travail temporaire-permanent
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2026 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)ETAM (IDCC 2609)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et à l'alternancePersonnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150)
- AvenantAvenant n° 37 du 23 juin 2026 relatif au dialogue social et au financement du paritarismeMutualité (IDCC 2128)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.