Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/33mis en ligne le 18 novembre 2026
- AccordAccord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima et à la prime d'anciennetéMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222)
- AvenantAvenant n° 17 du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
- AvenantAvenant n° 31 du 8 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 49.c « Gratification de mise ou de départ à la retraite » de la convention collectiveCoopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 30 du 8 juillet 2026 à l'avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime de frais de santéCoopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 29 du 8 juillet 2026 à l'accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026Coopération maritime (IDCC 2494)
- AccordAccord du 8 juillet 2026 relatif au compte épargne-tempsCoopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyanceFleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
- AvenantAvenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santéFleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
- AccordAccord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsFleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
- AccordAccord du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultatsHôtellerie de plein air (IDCC 1631)
- AccordAccord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidantsFabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
- AccordAccord du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprisesBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AccordAccord du 12 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la convergence socialeCommerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
- AvenantAvenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- AvenantAvenant n° 19 du 30 avril 2026 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170)
- AccordAccord du 25 juin 2026 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualificationsServices de santé au travail interentreprises (IDCC 897)
- AccordAccord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)Industrie textile (IDCC 18)
Bulletin n° 2026/36mis en ligne le 9 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 13 du 17 juin 2026 relatif aux salaires et minima conventionnelsDistribution et commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 8 juillet 2026 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définiesPorts et manutention (IDCC 3017)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er juin 2026 dans les entreprises des industries cuirs et peauxIndustries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)
- AvenantAvenant n° 36 du 4 juin 2026 relatif aux salairesHôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)
- AvenantAvenant n° 10 du 4 mars 2026 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santéHôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)
- AvenantAvenant du 24 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026 (annexe II de la convention collective)Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589)
- AccordAccord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minimaOptique-lunetterie de détail (IDCC 1431)
- AccordAccord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garantiesEntreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (Cadres, ingénieurs et assimilés) (IDCC 1256)
- AccordAccord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garantiesExploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 998)
- AccordAccord du 17 juillet 2026 relatif au montant des primes et indemnités conventionnellesExploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 998)
- AvenantAvenant du 2 juin 2026 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieCommerces de gros (IDCC 573)
- AccordAccord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er septembre 2026Commerces de gros (IDCC 573)
Bulletin n° 2026/35mis en ligne le 4 novembre 2026
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.