Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presseJournalistes (IDCC 1480)
- AvenantAvenant du 1er juillet 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelleRéseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Île-de-FranceRéseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424)
- AvenantAvenant n° 80 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minimaInstallation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (IDCC 1412)
- AvenantAvenant n° 79 du 30 juin 2026 relatif à la fixation des salaires minimaInstallation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (IDCC 1412)
- AccordAccord du 2 juillet 2026 relatif à la sécuritéIndustrie du pétrole (IDCC 1388)
- AccordAccord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transportIndustries et commerce de la récupération (IDCC 637)
- AvenantAvenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnelsVins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493)
Bulletin n° 2026/34mis en ligne le 3 novembre 2026
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AvenantAvenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprisesBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
- AccordAccord du 22 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexionEntreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- AvenantAvenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transports de fonds et valeurs)Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 63 du 2 juillet 2026 relatif aux salairesScieries agricoles et exploitations forestières (Limousin) (IDCC 8741)
- AvenantAvenant n° 62 du 2 juillet 2026 relatif aux salairesScieries agricoles et exploitations forestières (Limousin) (IDCC 8741)
- AvenantAvenant n° 32 du 7 juillet 2026 relatif aux salairesExploitations forestières (massif de Gascogne) (IDCC 8721)
- AvenantAvenant n° 47 du 29 mai 2026Exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541)
- AvenantAvenant n° 4 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 4 « Filière déshydratation »)Coopératives et sica agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
- AvenantAvenant n° 3 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 4 « Filière déshydratation »)Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
- AvenantAvenant n° 6 du 20 janvier 2026Personnels des activités hippiques (IDCC 7026)
- AvenantAvenant n° 12 du 15 juillet 2026Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025)
- AvenantAvenant n° 129 du 4 mai 2026 relatif à la modification de l'avenant n° 125 du 20 juillet 2023Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Exploitations agricoles entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Gers) (IDCC 9321)
- AvenantAvenant n° 11 du 2 juillet 2026Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
- AvenantAvenant n° 3 du 19 mars 2026 relatif à l'annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- AvenantAvenant n° 102 du 22 janvier 2026Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les salaires minimauxEntreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252)
- AccordAccord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnelsBijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC 3251)
- AvenantAvenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAMIndustries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.