Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/29mis en ligne le 2 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 13-B du 10 juin 2026 relatif aux salairesBoucherie-poissonnerie (IDCC 3254)
- AvenantAvenant n° 12-P du 10 juin 2026 relatif à la modification de la grille des salairesBoucherie-poissonnerie (IDCC 3254)
- AvenantAvenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6)Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
- AvenantAvenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minimaMétiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)
- AvenantAvenant n° 74 du 14 avril 2026 à l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (chapitre IX « La convention de forfait » de la convention collective)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AvenantAvenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026Édition (IDCC 2121)
- AvenantAvenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (annexe II)Immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.) (IDCC 1527)
Bulletin n° 2026/25mis en ligne le 1er octobre 2026
- AvenantAvenant n° 1 du 21 mai 2026 à l'accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Eure-et-Loir)Métallurgie (IDCC 3248)
- AvenantAvenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV)Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)
- AvenantAvenant n° 2026-02 du 5 janvier 2026 relatif à l'indemnisation des services d'astreinte et de gardeCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires au 1er mai 2026 (Centre-Val de Loire)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AvenantAvenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026 (Centre-Val de Loire)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AvenantAvenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027Organismes de formation (IDCC 1516)
- AvenantAvenant n° 61 du 22 octobre 2025 relatif à l'indemnité de licenciementCharcuterie de détail (IDCC 953)
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômageAssurance chômage
- AvenantAvenant n° 2 du 17 avril 2026 relatif à l'amélioration du fonctionnement des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AvenantAvenant n° 41 du 25 novembre 2025 relatif à la parentalitéEsthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032)
- AvenantAvenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'avenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétencesCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- AvenantAvenant du 28 mai 2026 à l'accord du 26 février 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travailIndustries céramiques de France (IDCC 1558)
- AvenantAvenant du 21 mai 2026 relatif à l'actualisation de la convention collectiveEntreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité (IDCC 1408)
Bulletin n° 2026/26mis en ligne le 22 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 1 du 25 mars 2026 à l'accord du 26 janvier 2026 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaireGroupement des armateurs de service de passages d'eau (Personnel navigant) (IDCC 3228)
- AvenantAvenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima à compter du 1er juillet 2026 (annexe 4 de la convention collective)Agences de presse (Employés, techniciens et cadres) (IDCC 3221)
- AvenantAvenant du 28 mai 2026 relatif à la modification de l'article 1.101 « Champ d'application de la convention collective »Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
- AvenantAvenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles »Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)
- AvenantAvenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action socialeActeurs du lien social et familial (Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) (IDCC 1261)
Bulletin n° 2026/23mis en ligne le 21 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 77/2026 du 24 mars 2026 relatif à la mise en œuvre des périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisationsAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de déplacementAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnelsAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- AvenantAvenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emploisAide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.