Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Bulletin n° 2026/25mis en ligne le 1er octobre 2026
- AccordAccord du 18 mai 2026 relatif à la création du titre XIV « Santé sécurité au travail » et à la révision des articles 4.3 et 4.5 de la convention collectiveCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif aux salaires et à la valeur de pointPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- AvenantAvenant n° 2026-02 du 5 janvier 2026 relatif à l'indemnisation des services d'astreinte et de gardeCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires au 1er mai 2026 (Centre-Val de Loire)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AvenantAvenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026 (Centre-Val de Loire)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AvenantAvenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027Organismes de formation (IDCC 1516)
- AvenantAvenant n° 61 du 22 octobre 2025 relatif à l'indemnité de licenciementCharcuterie de détail (IDCC 953)
- Accord interbrancheAccord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidantsIndustries du cartonnage (IDCC 489) ; Production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238)
- AccordAccord du 9 avril 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicapIndustrie pharmaceutique (IDCC 176)
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômageAssurance chômage
- AvenantAvenant n° 2 du 17 avril 2026 relatif à l'amélioration du fonctionnement des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Somme)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Oise)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 28 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 et à la prime de vacances à partir de l'année 2026 (Aisne)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 7 mai 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 (Gard et Lozère)Métallurgie (IDCC 3248)
- AccordAccord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressementOrganismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (IDCC 3232)
- AvenantAvenant n° 41 du 25 novembre 2025 relatif à la parentalitéEsthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032)
- Accord paritaireAccord paritaire du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)ETAM (IDCC 2609)
- AccordAccord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressementPraticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603)
- AccordAccord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application de la convention collectiveCommerce à distance et E-commerce (IDCC 2198)
- AvenantAvenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'avenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétencesCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026Inspection d'assurance (IDCC 1679)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026Sociétés d'assurances (IDCC 1672)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AvenantAvenant du 28 mai 2026 à l'accord du 26 février 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travailIndustries céramiques de France (IDCC 1558)
- AccordAccord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santéBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.