Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Mercredi 18 novembre 202616 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-150 du 24 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la perte du poids par la pratique d'activité physique chez les résidents d'EHPAD, intitulée "EAT-PA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-146 du 09 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le déclin fonctionnel et des parcours de soins des patients de plus de 65 ans en neurochirurgie, intitulée "GENEUS".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-145 du 09 juillet 2026Autorisant la Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation médico-économique de deux types d'imagerie diagnostique, IRM ou scanner, chez des patients suspectés d'accident vasculaire cérébral ischémique, intitulée "MAGRITTE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-144 du 09 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact sur le delirium de l'utilisation de la dexmédétomidine en première ligne de sédation en réanimation pédiatrique, intitulé "PEDIADEX".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-143 du 09 juillet 2026Autorisant la société Pfizer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les maladies respiratoires à prévention vaccinale en France, intitulée "COVARISQ-France".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-140 du 09 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire d'Angers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur un nouveau parcours de soins à l'aide de la laximétrie dynamique automatisée, intitulée "NPS – LDA".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-139 du 07 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension des traumatismes osseux liés aux avalanches, afin d'améliorer les stratégies de prévention, de prise en charge et d'analyse médico-légale, intitulée "ARAVIS".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-138 du 07 juillet 2026Autorisant les Hospices Civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs et la prévention des morts soudaines inattendues dans les épilepsies partielles pharmaco-résistantes, intitulée "REPO2MSE II".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-137 du 06 juillet 2026Autorisant le Centre Henri Becquerel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du profil mutationnel, de la signature d'expression génique et du répertoire lymphocytaire des patients pédiatriques par rapport à ceux des adultes atteints de lymphomes B primitifs du médiastin, intitulée "PMBL TRANS-AGE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-134 du 03 juillet 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Guyane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des facteurs environnementaux influençant l'épidémiologie spatio-temporelle de la leptospirose en Guyane, intitulé "GEOLEG"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-132 du 01 juillet 2026Autorisant la société Avidity Biosciences Inc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la sécurité d'emploi de l'AOC 1020 administré par voie intraveineuse dans le traitement de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-128 du 25 juin 2026Autorisant l'Ecole des hautes études en santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact de la mise en place du service d'accès aux soins sur l'activité des services d'urgences.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-127 du 25 juin 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'approche multi-niveaux de l'activité cérébrale grâce à l'utilisation d'électrodes intracérébrales chez des patients épileptiques, intitulée "EpiMicro".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-126 du 25 juin 2026Autorisant l'Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'étude de l'impact de campagnes de communication et de dépistage de l'hypertension artérielle dans quatre territoires français, intitulée "TAC tension SHS".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-124 du 24 juin 2026Autorisant l'Université de Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales dans les parcours de soins des personnes majeures hospitalisées pour un accident vasculaire cérébral en France, intitulée "EGAVC"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-123 du 24 juin 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des périodes de canicule et des variations de la qualité de l'air sur la demande de soins, intitulée "SENTINEL".
Samedi 7 novembre 20261 délibération
Vendredi 6 novembre 20261 délibération
Jeudi 29 octobre 20262 délibérations
- SanctionDélibération SAN-2026-015 du 22 octobre 2026Prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés FNAC DIRECT et FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
- AvisDélibération 2026-091 du 3 septembre 2026Portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP)
Mardi 27 octobre 20263 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-202 du 20 octobre 2026Autorisant l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de recours aux soins de kinésithérapie des patients atteints de maladies neuromusculaires, intitulée "OSKAR".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-201 du 20 octobre 2026Autorisant la société ISEA à mettre en œuvre la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour une étude portant sur l'accompagnement des patients dans le cadre d'hospitalisations par l'outil Hospiway.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-194 du 15 octobre 2026Autorisant Malakoff Humanis Mutuelle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des dépenses de santé en France et des restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), second volet, pour les années 2023 à 2028, intitulée "ARAC2".
Samedi 24 octobre 20261 délibération
Jeudi 22 octobre 20261 délibération
Mercredi 21 octobre 20261 délibération
Mardi 20 octobre 20261 délibération
Vendredi 16 octobre 20263 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-121 du 25 juin 2026Autorisant la société UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des mesures de minimisation des risques pour prévenir l'infection méningococcique chez les patients atteints de myasthénie généralisée débutant un traitement par zilucoplan, ainsi que sa sécurité d'emploi en vie réelle, intitulée "Zilucoplan".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-120 du 01 juillet 2026Autorisant la caisse nationale d'assurance maladie et l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse descriptive de la santé des demandeurs d'emploi du régime général inscrits au 31 décembre 2024
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-119 du 18 juin 2026Autorisant les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d'une consultation dédiée avec utilisation d'une trame d'entretien sur le temps d'écran des adolescents de 12 à 17 ans en soins primaires, intitulée "LACHETONPHONE"
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