Délibérations de la CNIL
Les délibérations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en texte intégral, à mesure de leur publication : sanctions, avis sur les projets de textes, autorisations.
246 délibérations, la dernière du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Vendredi 16 octobre 202611 délibérations
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-117 du 16 juin 2026Autorisant la société Astrazeneca Pharmaceuticals LP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur la sécurité de l'exposition au tezepelumab pendant la grossesse chez les femmes atteintes d'asthme sévère, intitulée "FR-TREATY".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-116 du 16 juin 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des expositions environnementales sur la santé cardio-métabolique et rénale, intitulée "EXPO_SANTE".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-115 du 16 juin 2026Autorisant l'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les liens entre l'état de santé, les conditions de vie et le parcours professionnel des personnes trans, intitulée "Des Corps Trans Au Travail"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-114 du 16 juin 2026Autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RERCHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités d'accès au logement et sur la ségrégation résidentielle du handicap, intitulée "SEGREGHAN"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-113 du 11 juin 2026Autorisant la SOCIÉTÉ BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'épidémiologie, les caractéristiques des patients, la mortalité, le schéma thérapeutique et consommation de soins associées aux interféronopathies de type I.
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-112 du 11 juin 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des marqueurs biologiques spécifiques communs diagnostiqués chez les patients atteints de maladies auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde, lupus et sclérodermie) pour les différencier des sujets sains, intitulée "IMMUN4CURE"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-111 du 10 juin 2026Autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation prospective et comparative de la prise en charge de l'incontinence urinaire d'effort à domicile avec une sonde de biofeedback connectée à une application mobile par rapport à la prise en charge standard, intitulé "PRIME"
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-110 du 09 juin 2026Autorisant la société Bristol Myers Squibb pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité en vie réelle du mavacamten, intitulée "MAVEL-HCM".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-109 du 09 juin 2026Autorisant la société Nutricia nutrition clinique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur place des compléments nutritionnels oraux dans la prise en charge nutritionnelle des patients pédiatriques et du soutien à l'alimentation des nourrissons, intitulée "POPPIES".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-108 du 09 juin 2026Autorisant le Centre hospitalier universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficacité de la compression supervisée utilisée seule par rapport à l'association de la compression supervisée à un traitement par pénicilline orale pour prévenir les érysipèles récidivants de la jambe, intitulée "PRESENT".
- Autorisation de rechercheDECISION n°DR-2026-107 du 03 juin 2026Autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les signatures neuronales de la perception de l'état de sommeil, intitulée "SleepTight".
Jeudi 15 octobre 20261 délibération
Mercredi 14 octobre 20261 délibération
Jeudi 8 octobre 20261 délibération
Mercredi 7 octobre 20261 délibération
Samedi 3 octobre 20261 délibération
Jeudi 1er octobre 20261 délibération
Mercredi 30 septembre 20261 délibération
Mardi 29 septembre 20261 délibération
Jeudi 24 septembre 20261 délibération
Mercredi 23 septembre 20266 délibérations
- AvisDélibération 2026-071 du 9 juillet 2026
- AvisDélibération 2026-036 du 26 mars 2026Portant avis sur un projet de traitement relatif à la mise en œuvre de l’enquête longitudinale familles et employeurs (FamEmp)
- AvisDélibération 2026-072 du 9 juillet 2026Portant avis sur un pro-jet de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Etudes et recherches à partir des procès-verbaux d’accident
- Disposition interneDélibération 2026-096 du 17 septembre 2026Portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Disposition interneDélibération 2026-097 du 17 septembre 2026Portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Disposition interneDélibération 2026-098 du 17 septembre 2026Portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Vendredi 11 septembre 20263 délibérations
- AutorisationDélibération 2026-088 du 3 septembre 2026
- AutorisationDélibération 2026-087 du 3 septembre 2026
- AutorisationDélibération 2026-086 du 3 septembre 2026Portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).(Saisine n° 918351v3)
Mercredi 9 septembre 20261 délibération
Délibération reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur Légifrance.