Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Legs fondation et succession : capacité de recevoir sous l’article 910 du Code civil, délivrance du legs, réserve héréditaire et contestation du testament

Legs fondation et succession : capacité de recevoir et opposition préfectorale (article 910 du Code civil, articles 18 à 18-3 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987), exonération fiscale (ar …

Dommage corporel

Finastéride : effets secondaires à long terme, que faire et quels recours pour être indemnisé ?

Troubles sexuels ou dépression qui persistent après l'arrêt du finastéride : preuves à réunir, recours contre le laboratoire, le médecin ou l'ONIAM, et délais pour agir.

Dommage corporel

CIVEN : la demande des ayants droit n’interrompt pas la prescription de leur propre préjudice (Conseil d’État, 19 octobre 2026)

Essais nucléaires : la demande au CIVEN ne vaut que pour la succession. Selon deux décisions du Conseil d’État du 19 octobre 2026, le préjudice propre des proches se réclame à l’État dans le …

Dommage corporel

Assurance responsabilité civile seule, sans assurance habitation : qui peut la souscrire, ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne remplace pas (2026)

Hébergé chez un proche, jeune adulte chez ses parents ou occupant d'un logement prêté : l'assurance responsabilité civile peut se souscrire seule. Ce qu'elle couvre, ce qu'elle exclut, ce qu …

Dommage corporel

Roaccutane : effets secondaires graves, que faire et quels recours pour être indemnisé ?

Effet secondaire grave ou persistant après un traitement par Roaccutane (isotrétinoïne) : les gestes utiles, la preuve du lien avec le médicament, les recours contre le laboratoire, le médec …

Dommage corporel

Médecine esthétique : qui indemnise une complication sans l’ONIAM ? Ce que change le décret du 12 novembre 2026

Après une complication de médecine esthétique, l’ONIAM n’indemnise pas. Faute du médecin, infection, produit défectueux, assurance : les recours qui restent et les preuves créées par le décr …

Dommage corporel

Déficit fonctionnel temporaire : calcul du seuil CCI et de l’indemnisation ONIAM

Après un accident médical, comment distinguer le seuil de gravité CCI du calcul de la gêne temporaire et vérifier une offre ONIAM ?

Dommage corporel

Pretium doloris après une erreur médicale : exemples de montants et recours contre l’offre de l’ONIAM

Souffrances endurées après une erreur médicale : comment l’expert cote le pretium doloris sur 7, quels montants les juges ont retenus et comment contester l’offre de l’ONIAM ou de l’assureur …

Dommage corporel

Consultation privée à l’hôpital public : payer pour un rendez-vous plus rapide, est-ce légal ? Tarif, remboursement et recours

Après la proposition allemande de rendez-vous payés pour éviter l'attente, ce que dit le droit français de la consultation privée à l'hôpital public : conditions, choix du patient, tarif, re …

Dommage corporel

Nomenclature Dintilhac 2026 : la révision s’applique-t-elle à votre dossier en cours ? Expertise, offre de l’assureur, transaction : que faire

Révision de la nomenclature Dintilhac remise le 2 novembre 2026 : ce que la victime peut déjà invoquer avec la jurisprudence, ce qui reste une proposition, et que faire à chaque étape d’un d …

Dommage corporel

Yaourts rappelés pour risque de bris de verre (Bonne Maman, Mamie Nova) : vous en avez mangé, que faire et qui indemnise ?

Deux fiches RappelConso des 12 et 13 novembre 2026 annoncent le rappel volontaire, par précaution, de yaourts Bonne Maman et Mamie Nova pour un risque potentiel de bris de verre. Ce que prév …

Dommage corporel

Erreur de diagnostic médical : que faire après une acidocétose chez l’enfant ?

Après une acidocétose révélant un diabète chez un enfant, comment reconstituer les faits, préparer l’expertise et examiner les possibilités d’indemnisation ?

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet