Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Jean Rochefort, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? L’hôpital parisien en octobre 2017, la tombe de Grosrouvre, le haras repris par sa fille et ce que dit le droit

Jean Rochefort est mort dans la nuit du 8 au 9 octobre 2017, à 87 ans, dans un hôpital parisien où il était soigné depuis août. Ce que sa famille a dit de la cause, les obsèques à Saint-Thom …

Dommage corporel

Prééclampsie après accouchement : diagnostic tardif, que faire pour être indemnisée ?

Après une prééclampsie autour de la naissance, comment réunir le dossier médical, préparer une expertise et examiner les recours possibles ?

Dommage corporel

Exclusion médicale de l’assurance emprunteur : l’assureur refuse de payer, comment contester la réserve signée (arrêt du 5 novembre 2026)

Réserve médicale acceptée à la souscription, refus de prise en charge des années plus tard : depuis l'arrêt du 5 novembre 2026, cette réserve est une exclusion de garantie. Contrôles, preuve …

Dommage corporel

Piéton alcoolisé renversé : l’assureur peut-il refuser toute indemnisation ? Ce que juge la Cour de cassation le 5 novembre 2026

Piéton alcoolisé renversé : l'ivresse ne suffit pas à priver la victime de son indemnisation. Faute inexcusable, cause exclusive, voie rapide et glissières : ce que juge la Cour de cassation …

Dommage corporel

Que devient le corps après un don d’organe ?

Après un don d’organe, comment le corps est-il restitué, qui prend en charge les frais et que peut demander la famille ?

Dommage corporel

Infection nosocomiale au cabinet dentaire : que faire et comment obtenir une indemnisation ?

Infection après un soin dentaire : quelles pièces réunir, qui peut être responsable et comment examiner une offre d’indemnisation ?

Dommage corporel

Erreur de diagnostic du cancer du poumon : scanner mal lu, perte de chance et indemnisation

Scanner ou radiographie mal lus, nodule laissé sans contrôle, anomalie non explorée : quand l’erreur de diagnostic d’un cancer du poumon est fautive, comment la prouver et comment la perte d …

Dommage corporel

Indemnisation erreur médicale : comment calculer la perte de revenus d’un indépendant ?

Après un accident médical, comment un indépendant peut-il établir ses revenus perdus, ses charges et les pièces nécessaires à une demande d’indemnisation ?

Dommage corporel

Erreur médicamenteuse en EHPAD : médicament oublié, que faire pour un proche ?

Un traitement semble avoir été oublié en EHPAD ? Vérifiez la prise, les preuves et les voies de réparation dans le respect des droits du résident.

Dommage corporel

Comourants et succession : théorie des comourants sous l’article 725-1 du Code civil, décès simultané, représentation successorale et assurance-vie

La disparition de plusieurs membres d'une même famille lors d'un accident de la circulation, d'un naufrage, d'un incendie ou d'une avalanche soulève une difficulté majeure au moment d'ouvrir …

Dommage corporel

Amputation du pied diabétique : que faire et comment demander une indemnisation ?

Après une amputation du pied diabétique, comment comprendre la prise en charge, réunir les preuves et demander une indemnisation ?

Dommage corporel

Rétinopathie diabétique : dépistage tardif, que faire pour être indemnisé ?

Une atteinte de la rétine détectée tardivement soulève des questions de suivi, de preuve et d’indemnisation. Voici les recours et les pièces à réunir.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet