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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Erreur de diagnostic médical : que faire après un infarctus manqué aux urgences ?

Après un infarctus diagnostiqué tardivement, réunissez les preuves, comprenez la perte de chance et examinez les voies d’indemnisation.

Dommage corporel

Faux diagnostic de cancer : comment obtenir réparation après un traitement inutile ?

Un faux diagnostic de cancer suivi de soins inutiles : comment réunir les preuves, comprendre l’expertise et demander une indemnisation ?

Dommage corporel

Infection nosocomiale du bébé : comment obtenir une indemnisation après la néonatologie ?

Après une infection en néonatologie, découvrez les preuves à réunir, les recours possibles et les règles qui protègent l’indemnisation du bébé.

Dommage corporel

Mon espace santé enfant mineur : comment protéger le secret médical vis-à-vis des parents ?

Mon espace santé d’un mineur : quelles données les parents peuvent-ils consulter et comment demander le secret de certains soins ?

Dommage corporel

Accès au dossier médical d’une personne décédée : que faire si vous êtes concubin non héritier ?

Après le décès de son concubin, comment prouver sa qualité, demander les documents médicaux nécessaires et réagir à un refus ? Les règles et démarches expliquées.

Dommage corporel

Demande de dossier médical par mail : modèle et recours

Comment demander son dossier médical par mail ? Modèle de message, identité, modalités de communication et démarches en cas de refus.

Dommage corporel

Compte rendu opératoire : comment obtenir ce document si votre dossier médical est incomplet ?

Compte rendu opératoire manquant : comment demander les pièces du dossier médical et préparer une expertise après une intervention.

Dommage corporel

Refus indemnisation ONIAM : que faire si l’état de santé antérieur est invoqué ?

L’ONIAM invoque votre état de santé antérieur ? Comprendre le refus, les conséquences anormales et les recours possibles.

Dommage corporel

Chirurgie esthétique en Tunisie : complication, quel recours depuis la France ?

Après une complication de chirurgie esthétique réalisée en Tunisie, quels textes permettent de saisir un juge français, et que couvre ou non la solidarité nationale ? Lecture générale, sans …

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Indemnisation ONIAM : comment calculer l’aide par tierce personne ?

Après un accident médical, comment chiffrer l’aide par tierce personne avec l’ONIAM et vérifier les heures, le taux et les prestations déduites ?

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Accident trampoline enfant : que faire et qui indemnise ?

Après une chute sur un trampoline de jardin, quelles preuves conserver, quelle assurance prévenir et comment examiner la responsabilité et l’indemnisation de l’enfant ?

Dommage corporel

Barème ONIAM : comment calculer le déficit fonctionnel permanent ?

Le déficit fonctionnel permanent après un accident médical ne se lit pas dans un seul barème. Taux d'atteinte, seuil de gravité et référentiel indicatif de l'ONIAM : ce que l'offre chiffre …

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet