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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

La responsabilité des EHPAD en droit du dommage corporel : l’obligation de sécurité à l’épreuve du double contrôle des juges judiciaire et administratif (2019-2026)

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) accueillent en France près de 600 000 résidents. Lieux de vie autant que de soins, ils sont soumis à une obligation …

Dommage corporel

L’indépendance du médecin expert en droit du dommage corporel : entre loyauté déontologique et contrôle du juge

Le 62e congrès de la FFAMCE à Biarritz réaffirme l'indépendance des médecins experts. La jurisprudence récente montre que le contrôle juridictionnel de l'impartialité reste un enjeu central …

Dommage corporel

Détectives privés, filatures et surveillance des victimes en droit du dommage corporel : le contrôle de proportionnalité du juge entre droit à la preuve et respect de la vie privée (2023-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris Introduction La pratique s'est imposée silencieusement. Dans les dossiers de dommage corporel, les assureurs mandatent de plus en plus fré …

Dommage corporel

La prescription de l’action en réparation du dommage corporel des victimes de violences sexuelles : l’arrêt du 7 mai 2026 et la construction prétorienne du préjudice psychique

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 7 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin qui consolide la qualification du …

Dommage corporel

La télémédecine à l’épreuve de la responsabilité médicale : entre cadre juridique, exigences déontologiques et office du juge (2018-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Les Assises de la télémédecine, organisées par l'Assurance maladie et le ministère de la Santé, se sont conclues le 26 janvier 2026 par un …

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La décision médicale d’arrêter les traitements de maintien en vie : l’arrêt Medmoune de la CEDH du 5 février 2026 et la convergence des jurisprudences à l’aube de la réforme législative

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 5 février 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu dans l'affaire Medmoune c/ France un arrêt d'une importance considérab …

Dommage corporel

La rétroactivité des revirements de jurisprudence en droit de la responsabilité médicale : entre sécurité juridique du praticien et droit à réparation du patient (2009-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Qu'advient-il du procès en responsabilité médicale lorsque la Cour de cassation, entre la date des faits litigieux et celle du jugement, modifie …

Dommage corporel

Médecins radiés et exercice transfrontalier : le système disciplinaire médical français à l’épreuve des failles du marché intérieur européen

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'enquête publiée par Le Monde le 6 mai 2026, en consortium avec l'OCCRP, révèle que des médecins frappés d'interdiction définitive d'exercer en …

Dommage corporel

L’aide à la parentalité en droit du dommage corporel : l’émergence prétorienne d’un poste de préjudice autonome entre assistance par tierce personne et fonction parentale (2019-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Lorsqu'un parent est victime d'un accident corporel, son préjudice ne se limite pas aux seules répercussions physiques. Le handicap qui e …

Dommage corporel

La responsabilité du chirurgien-dentiste en droit médical : entre obligation de moyens, devoir d’information et office du juge (2022-2026)

La responsabilité du chirurgien-dentiste constitue un contentieux en expansion constante. Les litiges dentaires représentent une part significative des réclamations en responsabilité médical …

Dommage corporel

L’isolement et la contention en psychiatrie : le contrôle du juge à l’épreuve des droits fondamentaux du patient (2021-2026)

Introduction L’isolement et la contention mécanique sont, pour reprendre les termes du législateur, des « pratiques de dernier recours ». Leur usage en psychiatrie soulève une tension fondam …

Dommage corporel

La responsabilité du SAMU et de la régulation médicale d’urgence : l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La régulation médicale par le SAMU-centre 15 constitue le premier maillon de la chaîne des secours. Chaque année, plus de 32 millions d'appels s …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet