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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

La responsabilité du fait des dispositifs médicaux en droit du dommage corporel : entre le producteur, le praticien et l’établissement de santé (2020-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Prothèse de hanche qui se rompt prématurément, implant mammaire générateur de lymphome, compresse oubliée dans la cavité abdominale, matériel d' …

Dommage corporel

Les dépassements d’honoraires à l’épreuve du droit à la protection de la santé : entre le contrôle du juge administratif, la discipline ordinale et la réforme annoncée (2019-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. En 2024, les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes ont atteint 4,7 milliards d'euros, en accélération de 5 % par an depuis …

Dommage corporel

Le signalement des maltraitances infantiles par le médecin : la réforme annoncée à l’épreuve de la jurisprudence (2021-2026)

Le meurtre de la petite Lyhanna et les affaires de pédocriminalité dans le périscolaire parisien ont provoqué une onde de choc dans le pays. Le 15 juin 2026, la ministre de la Santé Stéphani …

Dommage corporel

Cyberattaques contre les établissements de santé : la responsabilité juridique à l’épreuve de la fuite des données médicales

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le piratage du logiciel Cegedem en février 2026 a exposé les données de santé de près de quinze millions de patients français. Quelques semaines …

Dommage corporel

La responsabilite civile de l’infirmier en droit du dommage corporel : entre faute personnelle et imputabilite a l’etablissement de sante (2020-2026)

Introduction La responsabilite des professionnels de sante non medecins demeure un angle mort de la doctrine juridique francaise. Si la responsabilite du medecin a fait l objet d une abondan …

Dommage corporel

La prescription de l’action en réparation du dommage corporel psychique : la Cour de cassation du 7 mai 2026 consacre l’unité du dommage corporel entre atteinte physique et psychique (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 7 mai 2026 (n° 24-19.173, publié au Bulletin) confirme que l'atteinte à l'intégrité psychique con …

Dommage corporel

La prescription de l’action en réparation du dommage corporel : la Cour de cassation consacre l’unité du préjudice psychique et corporel (2023-2026)

Panorama des régimes de prescription de l'action en dommage corporel : article 2226 du code civil, prescription quadriennale, action en aggravation, et l'arrêt du 7 mai 2026 consacrant le pr …

Dommage corporel

Le secret médical à l’épreuve du droit à la preuve : l’office du juge entre protection des données de santé et droits de la défense (2023-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le secret médical est-il un bouclier absolu ou une garantie relative ? La question, aussi ancienne que le droit de la santé, connaît un regain d' …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin du travail en droit français : entre indépendance fonctionnelle, obligation de prévention et mise en cause juridictionnelle (2021-2026)

Analyse structurée du statut juridique et du régime de responsabilité du médecin du travail en droit français — contestation des avis d'aptitude, obligation de sécurité de l'employeur et off …

Dommage corporel

Le doublement des intérêts légaux dans l’indemnisation du dommage corporel : la sanction des assureurs défaillants par la Cour de cassation (2023-2026)

Introduction La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a poursuivi un double objectif : améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélérer les procéd …

Dommage corporel

L’ordonnance de protection (article 515-9 du Code civil) : conditions, mesures et office du juge aux affaires familiales dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

L'ordonnance de protection constitue l'un des instruments les plus puissants dont dispose le juge aux affaires familiales pour protéger en urgence les victimes de violences conjugales ou int …

Dommage corporel

La responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur en droit médical : obligation de sécurité, surveillance continue et office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2023-2026)

Introduction L’anesthésie-réanimation est une spécialité médicale à haut risque. La Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR) recense, dans ses données les plus récentes, une m …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet