Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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L’exercice illégal de la médecine esthétique par les faux praticiens : architecture juridique de la répression pénale, de la responsabilité civile et de l’indemnisation des victimes
Analyse juridique complète du contentieux des injections esthétiques par des non-médecins : exercice illégal de la médecine, responsabilité civile, carence assurantielle et recours CIVI. 12 …

La prescription de l’action civile en réparation des violences sexuelles sur mineur : l’atteinte psychique consacrée comme dommage corporel par la deuxième chambre civile (7 mai 2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 7 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin qui confirme et enrichit une construction …

La qualité de victime d’actes de terrorisme en droit du dommage corporel : l’arrêt du 4 juin 2026 et la construction prétorienne d’une définition extensive entre péril objectif et croyance légitime
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 4 juin 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendait un arrêt que l'on pourrait croire anodin si l'on s'en tenait à …

Déserts médicaux et refus de soins discriminatoire : l’architecture juridique de la régulation de l’installation des médecins à l’épreuve du droit à la protection de la santé
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 11 juin 2026, le Sénat adoptait l'article premier de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, dans une version …

Le préjudice d’anxiété consacré comme préjudice corporel par la Cour de cassation : la prescription décennale de l’article 2226 du code civil et la fin de l’incertitude contentieuse
Par un arrêt de Chambre mixte du 29 mai 2026, la Cour de cassation a tranché une question qui divisait ses chambres depuis près de quinze ans : le préjudice d'anxiété résultant de l'expositi …

La liberté de prescription du médecin à l’épreuve du décret du 13 juin 2026 : le plafonnement des arrêts de travail face au principe d’indépendance professionnelle
Le Journal officiel du 14 juin 2026 a publié un décret limitant, à compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail à trente-et-un jours pour une première prescription et soixan …

La valeur juridique des normes techniques et des recommandations de bonnes pratiques dans l’expertise médicale : entre soft law et office du juge (2018-2026)
Les procès en responsabilité médicale sont traversés par une tension structurante : celle qui oppose la norme juridique — générale, abstraite, obligatoire — à la norme technique — particuliè …

Les préjudices permanents exceptionnels en droit du dommage corporel : la construction prétorienne d’une catégorie résiduelle entre autonomie théorique et rigueur probatoire (2011-2026)
Les préjudices permanents exceptionnels en droit du dommage corporel : la construction prétorienne d'une catégorie résiduelle entre autonomie théorique et rigueur probatoire (2011-2026) Par …

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation neutralise la faute d’imprudence de la victime non informée : la spécificité du dommage corporel redessine le droit de la responsabilité civile (29 mai 2026)
Le 29 mai 2026, la Cour de cassation siégeait en formation solennelle pour rendre non pas une, mais deux décisions majeures pour le droit de la responsabilité civile. Si l'arrêt de chambre m …

Le prejudice d’etablissement en droit du dommage corporel : autonomie, evaluation et office du juge entre Cour de cassation et Conseil d’Etat (2020-2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le prejudice d'etablissement, consacre par la nomenclature Dintilhac de 2005, demeure l'un des postes de prejudice extrapatrimoniaux permanents …

La responsabilité obstétricale en droit du dommage corporel : entre identification de la faute médicale et articulation des régimes d indemnisation (2019-2026)
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La responsabilité obstétricale occupe une place singulière dans le contentieux du dommage corporel. Elle se situe à la croisée du fait naturel de …

Les souffrances endurées en droit du dommage corporel : entre cotation médico-légale, barèmes indicatifs et pouvoir souverain du juge (2020-2026)
Les souffrances endurées constituent l'un des postes de préjudice les plus emblématiques de la nomenclature Dintilhac. Héritier de l'ancien pretium doloris, ce chef de préjudice indemnise le …
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