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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

L’autorité parentale n’appartient pas aux parents : de la prérogative individuelle à la fonction sociale dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 13 mai 2026, la Cour de cassation a rendu public un arrêt dont la portée doctrinale dépasse le seul cas d'espèce. En rappelant que l'autorité …

Dommage corporel

La sous-déclaration des événements indésirables graves et la culture du silence à l’hôpital : quel droit à réparation pour les victimes ?

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 13 juin 2026, le professeur Marc Tadié, ancien chef de service de neurochirurgie et expert judiciaire depuis près de vingt-cinq ans, p …

Dommage corporel

Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : la Cour de cassation precite les conditions d indemnisation et l office du juge (2023-2026)

Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : la Cour de cassation precite les conditions d indemnisation et l office du juge (2023-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au ba …

Dommage corporel

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du dommage corporel : la CCI, l’ONIAM et la médiation à l’épreuve de l’office du juge (2002-2026)

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du dommage corporel : la CCI, l'ONIAM et la médiation à l'épreuve de l'office du juge (2002-2026) La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 …

Dommage corporel

La nullité de l’expertise médicale judiciaire : le contradictoire, l’impartialité et l’office du juge (2020-2026)

L'expertise médicale judiciaire constitue la pierre angulaire du contentieux du dommage corporel. Du bon déroulement des opérations d'expertise dépend, dans une très large mesure, la solutio …

Dommage corporel

L’absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage en droit du dommage corporel : la constance de la Cour de cassation entre reparation integrale et consentement aux soins (2023-2026)

Le droit français de la responsabilité civile se singularise, parmi les grands systèmes juridiques, par un refus constant d'imposer à la victime une obligation de minimiser son propre dommag …

Dommage corporel

Le préjudice sexuel en droit du dommage corporel : la construction prétorienne d’un poste de préjudice autonome entre la nomenclature Dintilhac et l’office du juge (2018-2026)

Le prejudice sexuel en droit du dommage corporel : la construction pretorienne d'un poste de prejudice autonome entre la nomenclature Dintilhac et l'office du juge (2018-2026) Par Maitre Has …

Dommage corporel

Le prejudice d’angoisse de mort imminente des victimes survivantes : l’autonomie juridique en debat entre la deuxieme chambre civile et la chambre mixte (2022-2026)

Le pr judice d'angoisse de mort imminente des victimes survivantes : l'autonomie juridique en d bat entre la deuxi me chambre civile et la chambre mixte (2022-2026) Par Hassan KOHEN, avocat …

Dommage corporel

La CJUE du 26 mars 2026 et les pathologies évolutives : la fin du report de la prescription au jour de la consolidation dans le contentieux des produits de santé

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 26 mars 2026 dans l'affaire C-338/24 (Sanofi Pasteur) bouleverse l'articulation en …

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Le préjudice esthétique permanent en droit du dommage corporel : autonomie, évaluation et office du juge (2018-2026)

13 juin 2026 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Parmi les postes de préjudice extrapatrimoniaux permanents de la nomenclature Dintilhac, le préjudice esthétique permanent (P …

Dommage corporel

La barémisation de l’indemnisation du dommage corporel : entre standardisation des pratiques juridictionnelles et principe de réparation intégrale

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, diplômé du Master II de droit de la responsabilité médicale de l'Université Paris-Saclay. Le droit du dommage corporel est traversé par une tens …

Dommage corporel

L’aléa thérapeutique en droit du dommage corporel : le régime d’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale entre ordres judiciaire et administratif (2019-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a institué un régime dual d'indemnisation des accidents médicaux : responsabilité pour fau …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet