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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

La transaction en droit du dommage corporel : entre autorité de la chose jugée et protection de la victime — loffice du juge à la croisée des ordres judiciaire et administratif (2022-2026)

La transaction en droit du dommage corporel : entre autorité de la chose jugée et protection de la victime — l'office du juge à la croisée des ordres judiciaire et administratif (2022-2026) …

Dommage corporel

L’aide juridictionnelle totale et l’expertise médicale : la Cour de cassation du 12 mars 2026 consacre la gratuité des diligences d’expertise pour le bénéficiaire de l’AJ

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'expertise médicale constitue le pivot de tout contentieux indemnitaire du dommage corporel. Qu'il s'agisse d'un accident de la circulat …

Dommage corporel

La responsabilité médicale du fait des retards de prise en charge et des défauts d’organisation du service hospitalier : entre ordre judiciaire et administratif (2022-2026)

Le retard de prise en charge hospitalière est l'un des contentieux les plus fréquents en responsabilité médicale. Il cristallise une tension entre la pénurie de moyens des services d'urgence …

Dommage corporel

L’erreur de diagnostic en droit de la responsabilité médicale : l’office du juge face à l’obligation de moyens du médecin (2022-2026)

L'erreur de diagnostic occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. Ni pleinement fautive par nature, ni totalement exonératoire, elle oblige le juge à navi …

Dommage corporel

Le préjudice d’impréparation en droit du dommage corporel : genèse prétorienne, autonomie juridique et transmissibilité successorale (2010-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Création prétorienne dépourvue de texte fondateur, le préjudice d'impréparation s'est imposé en une décennie comme un poste de préjudice a …

Dommage corporel

La chirurgie esthétique en droit de la responsabilité médicale : obligation d’information renforcée, consentement éclairé et office du juge (2023-2026)

La chirurgie esthétique occupe une place singulière en droit de la responsabilité médicale. À la différence de la chirurgie réparatrice ou curative, elle ne répond pas à une nécessité thérap …

Dommage corporel

L’aggravation du dommage corporel : l’autonomie de l’action en réparation du préjudice aggravé entre la Cour de cassation et le Conseil d’État (2020-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'aggravation du dommage corporel constitue l'une des manifestations les plus concrètes du principe de réparation intégrale. La victime d …

Dommage corporel

La perte de chance en droit du dommage corporel : entre faute médicale et solidarité nationale — l’office du juge à la croisée des ordres de juridiction (2023-2026)

La perte de chance constitue l'un des outils les plus subtils du droit du dommage corporel. Ni réparation intégrale, ni exclusion pure et simple de l'indemnisation, elle permet au juge de sa …

Dommage corporel

La valeur probatoire des rapports d’enquête privée et de filature mandatés par les assureurs dans le contentieux du dommage corporel : la balance entre droit à la preuve et respect de la vie privée (2023-2026)

Introduction Un assuré victime d'un accident de la circulation se voit opposer par son assureur un rapport de filature établi par un détective privé, décrivant ses déplacements quotidiens, s …

Dommage corporel

La naissance d’un enfant handicapé et le préjudice indemnisable des parents : l’extension prétorienne au-delà du seul préjudice moral (2020-2025)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Plus de vingt ans après la loi du 4 mars 2002 qui entendait clore le débat ouvert par l'arrêt Perruche, la jurisprudence de la première chambre …

Dommage corporel

Les soins psychiatriques sans consentement : la construction prétorienne des garanties procédurales du patient par la Cour de cassation (2024-2026)

Le contentieux des soins psychiatriques sans consentement connaît depuis 2024 un mouvement jurisprudentiel d'une densité remarquable. En moins de trois ans, la première chambre civile de la …

Dommage corporel

Le certificat médical de complaisance : responsabilité pénale, ordinale et civile du médecin (2023-2026)

Le certificat médical de complaisance : responsabilité pénale, ordinale et civile du médecin (2023-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le certificat médical, acte quotidien de …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet