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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

La clause de conscience du médecin en droit français : entre liberté de refuser ses soins et obligation de continuité — l’office du Conseil d’État et des chambres disciplinaires (2018-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le droit du médecin de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, énoncé à l'article R. 4127-47 du code de la santé pub …

Dommage corporel

La perte de chance en droit de la police sanitaire des medicaments : le refus du Conseil d Etat du probabilisme dans le contentieux de la Depakine

Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Par deux decisions du 7 mai 2026 relatives a l affaire de la Depakine, le Conseil d Etat refuse d appliquer le raisonnement probabiliste i …

Dommage corporel

L’indemnisation des accidents vaccinaux par l’ONIAM : les trois régimes de réparation à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil d’État (2020-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La réparation des dommages consécutifs à une vaccination constitue l'un des régimes d'indemnisation les plus singuliers du droit du dommage corpo …

Dommage corporel

Le contentieux de la fin de vie devant le juge administratif : de l’obstination déraisonnable à l’aide à mourir — entre le Conseil d’État, la CEDH et le législateur (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La fin de vie est devenue, en l'espace de quelques années, un contentieux de masse devant le juge administratif. Saisi sur le fondement du référé …

Dommage corporel

L’infection nosocomiale et la preuve de la cause etrangere : l’arret de la premiere chambre civile du 7 janvier 2026 et le durcissement du regime probatoire de l’exoneration

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2026 (n° 24-20.829, publié au Bulletin) constitue l'une des dé …

Dommage corporel

La responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux : le dualisme juridictionnel comme obstacle à l’égalité des victimes

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Lorsqu'un patient reçoit l'implantation d'une prothèse de hanche qui se rompt prématurément, ou d'un stimulateur cardiaque dont le défaut provoqu …

Dommage corporel

La décontractualisation du dommage corporel dans la proposition de loi Houlié : vers l unification du régime de réparation du préjudice corporel

Sommaire I. La fracture contractuelle en droit du dommage corporel A. Le principe de non-cumul et ses effets en matière de dommage corporel B. Le dualisme juridictionnel aggravé par l'artifi …

Dommage corporel

Le refus de soins discriminatoire en droit médical : l’architecture juridique de l’interdiction à l’épreuve des décisions du Conseil d’État du 27 février 2026

Par deux décisions du 27 février 2026, le Conseil d'État qualifie de refus de soins discriminatoires le fait, pour un médecin, d'exiger l'avance des frais d'un bénéficiaire de l'aide médical …

Dommage corporel

Le scandale des médecins radiés européens exerçant en France : l’architecture juridique de la libre circulation à l’épreuve de la sécurité des patients

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Début mai 2026, un consortium de journalistes européens révélait un scandale sanitaire d'une ampleur inédite : au moins 134 médecins radiés ou co …

Dommage corporel

L’intelligence artificielle en médecine à l’épreuve du droit français de la responsabilité médicale

L'intégration accélérée des systèmes d'intelligence artificielle dans la pratique clinique — de l'aide au diagnostic radiologique à la détection précoce des cancers — confronte le droit fran …

Dommage corporel

La perte de gains professionnels futurs en droit du dommage corporel : l’office du juge redessine par l’arret du 3 juin 2026

Par Maitre Hassan KOHEN, Avocat au Barreau de Paris Cabinet Kohen Avocats - Droit du dommage corporel La deuxieme chambre civile de la Cour de cassation, par un arret du 3 juin 2026 publie …

Dommage corporel

L’autorité parentale n’appartient pas aux parents : de la prérogative individuelle à la fonction sociale dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2026)

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 13 mai 2026, la Cour de cassation a rendu public un arrêt dont la portée doctrinale dépasse le seul cas d'espèce. En rappelant que l'autorité …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet